Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 25/06/2015
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'embargo chinois relatif à l'importation de viande bovine d'origine française. Alors que nos productions agricoles connaissent des difficultés, en particulier pour la viande bovine, la Chine constitue l'un des marchés les plus importants et prometteurs. Ses importations ont été multipliées par cinq en 2013, essentiellement en provenance d'Australie et du Vietnam. La viande bovine française est malheureusement, encore aujourd'hui, sous embargo en Chine depuis la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) : nous n'avons donc, à ce jour, aucune possibilité d'accéder à ce marché. La réouverture du marché chinois fait cependant partie des principales priorités d'organismes représentatifs des éleveurs et fait l'objet d'un travail collaboratif régulier entre les services de la direction générale de l'alimentation française et d'autres administrations ou organismes, comme l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV). Il serait sans aucun doute essentiel d'accélérer ces négociations afin qu'elles puissent aboutir à la levée de l'embargo, d'autant plus si l'on considère les mesures qui ont été salutairement mises en œuvre en Europe pour circonscrire l'ESB. N'ignorant pas la difficulté de ce type de négociations, il souhaite toutefois connaître l'avancée des discussions et savoir si les instances européennes ont été sollicitées pour contribuer aux échanges et résoudre cet obstacle majeur pour nos éleveurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/08/2015
Un embargo dû à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est maintenu par les autorités chinoises, interdisant l'accès à la Chine de viandes et de bovins vivants en provenance de la France.
Pour lever cet embargo, le ministère chargé de l'agriculture a répondu en décembre 2014 à un volumineux questionnaire technique puis obtenu la tenue d'un groupe d'experts de haut niveau le 18 mars 2015 à Pékin.
L'obtention par la France du statut officiel le plus favorable en matière d'ESB délivré par l'organisation mondiale de la santé animale au mois de mai 2015, doit être un atout supplémentaire dans le processus de négociation avec les autorités chinoises.
Cependant, ce statut n'est pas suffisant et les autorités françaises doivent poursuivre la procédure d'autorisation telle qu'exigée par les autorités chinoises. Cette procédure est longue et nécessite de franchir plusieurs étapes techniques et administratives.
Néanmoins, en réponse au courrier en date du 3 août 2015 cosigné par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, l'administration générale de la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine a proposé le 10 août 2015 de programmer, conjointement avec le ministère chargé de l'agriculture, une mission d'évaluation sanitaire de la France au regard du risque ESB qui pourraitse tenir avant la fin de l'année 2015.
En outre, la France intervient régulièrement auprès de la Commission européenne pour faire valoir l'importance d'uvrer, au niveau européen, à la levée des barrières à l'export des produits agricoles européens vers la Chine, et en particulier à la levée de l'embargo ESB. Ces actions s'inscrivent, par ailleurs,dans le cadre de la mise en uvre du volet international du plan de soutien à l'élevage français présenté le 22 juillet 2015 par le Premier ministre. La levée de l'embargo ESB est de nouveau à l'ordre du jour de la discussion entre la Commission européenne et les autorités chinoises au comité conjoint entre l'Union européenne et la Chine d'octobre à Bruxelles.
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Erratum : JO du 29/10/2015 p.2745
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