Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 25/06/2015
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des bourses au mérite pour l'année universitaire 2015-2016. La circulaire n° 2014-0010 du 2 juillet 2014 prévoyait la suppression de l'aide au mérite pour les étudiants en 2014-2015. Dans une ordonnance rendue le 17 octobre 2014, le juge des référés du Conseil d'État a estimé qu'il y avait un doute sérieux sur la légalité de cette circulaire et a suspendu la suppression complète des bourses au mérite. L'arrêté du 11 mai 2015 portant sur le montant des aides au mérite pour l'année universitaire 2015-2016 précise que les futurs bénéficiaires de la bourse au mérite attribuée aux élèves qui obtiennent la mention très bien au bac ne toucheront plus que 900 euros contre 1 800 euros auparavant, soit une diminution de moitié de la bourse au mérite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour compenser cette baisse drastique du montant des bourses au mérite afin de rassurer les familles des élèves qui pourraient être concernés.
- page 1501
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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