Question de M. COMMEINHES François (Hérault - Les Républicains) publiée le 25/06/2015
M. François Commeinhes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la future gouvernance des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et l'opérationnalité de leur action territoriale.
- page 1499
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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