Question de M. GENEST Jacques (Ardèche - Les Républicains) publiée le 25/06/2015
M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'installation d'un équipement d'imagerie par résonance magnétique (IRM) à l'hôpital de Tournon (Ardèche).
Le cabinet de radiologie de Privas fonctionne à l'heure actuelle avec l'hôpital de Tournon, distant de quelque 80 kilomètres, sur le principe de la télémédecine.
Par exemple, les patientes qui consultent à Privas au cabinet en prévention du cancer du sein sont vues à Privas en radiologie ; les analyses de leurs radios sont effectuées en temps réel par le site de Tournon.
Or, le cabinet de Privas est proche de la fermeture du fait du départ en retraite de son médecin, qui n'a pu trouver de remplaçant. Parallèlement, aucun radiologue de Tournon ne peut monter à Privas car ce site est en situation de sous-effectif.
Il y a cependant une solution à ce problème : que l'hôpital de Tournon soit doté d'un IRM, ce qui engendrerait l'installation d'un ou deux radiologues supplémentaires dans cet hôpital.
Or, ces investissements n'ayant pas été envisagés par l'agence régionale de santé dans le schéma régional d'organisation des soins, la situation est pour l'instant bloquée.
Ils permettraient pourtant d'aller dans le sens des dispositions du code de la santé publique et des directives européennes, qui encouragent le recours à ces dispositifs car ils évitent d'irradier les patients. La France se distingue en la matière par un recours encore excessif à l'irradiation.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle compte prendre des initiatives pour permettre à l'hôpital de Tournon d'acquérir ce nouvel IRM. Tout en permettant l'utilisation d'une technologie dégagée des effets nocifs précités, celui-ci créerait un attrait pour l'installation de nouveaux radiologues qui, grâce à l'usage de la télémédecine, serait profitable à Privas.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 09/06/2016
La politique de l'agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes en matière d'imagerie repose sur le schéma régional d'organisation de l'offre de soins qui a été défini pour les années 2012-2017. Il préconise dans son volet imagerie de rechercher l'efficience des prises en charge au travers des coopérations pour favoriser un accès rapide à l'imagerie en oncologie. Le développement d'une offre répondant aux besoins des grandes problématiques de santé (cancer, accident vasculaire cérébral, neurologie), l'utilisation juste et pertinente des plateaux d'imagerie et la diminution de l'exposition des patients aux rayonnements ionisants sont des enjeux majeurs du projet régional de santé pour la région Rhône-Alpes. C'est pourquoi cette dernière a autorisé 13 imageurs par résonance magnétique (IRM) supplémentaires sur la région en 2013. Les services de l'ARS de Rhône-Alpes ont reçu, en mai 2015, une nouvelle demande d'autorisation d'un appareil d'IRM à installer sur le site du centre hospitalier de Tournon-sur-Rhône. Cette demande est à considérer au regard du bilan quantifié de l'offre de soins en région Rhône-Alpes fixé par la directrice générale de l'ARS. Concernant le territoire sud, ce bilan ne fait apparaitre aucune possibilité de création d'un nouveau site, permettant l'installation d'un équipement lourd « imageur par résonance magnétique ». Le dossier est donc irrecevable au regard des besoins identifiés par le schéma régional d'organisation sanitaire. En effet, le territoire de santé sud apparait aujourd'hui suffisamment doté en IRM avec 5 sites pour 9 appareils dont un IRM supplémentaire autorisé au centre hospitalier de Valence en 2013. De plus, il existe déjà 5 IRM dans un rayon de 25 kilomètres autour de Tournon-sur-Rhône.
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