Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - Les Républicains-R) publiée le 25/06/2015
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation d'huile de palme importée pour la production de biocarburant dans la nouvelle usine Total de la Mède (port de Fos-Marseille).
Les agriculteurs français craignent que cette démarche, émanant de la première entreprise nationale, nuise à la production de biocarburant de notre pays. Selon les professionnels, les conséquences directes et indirectes pour la filière pourraient nuire aux 20 000 emplois répartis sur tout le territoire, qui contribuent à hauteur de 2 milliards d'euros à notre PIB. Cela est d'autant plus regrettable que ce secteur permet une économie de diesel et de tourteaux de colza pour l'alimentation animale de l'ordre de 1,5 milliard d'euros.
Par ailleurs, et au-delà de l'enjeu, un certain nombre d'incertitude pèsent sur ce choix, notamment en ce qui concerne le bilan carbone et la performance environnementale des palmeraies, qui vont désormais être privilégiées.
Il souhaite donc savoir s'il envisage de trouver un accord avec l'entreprise pour favoriser l'utilisation des produits de l'agriculture nationale, et donc venir au soutien des producteurs d'oléagineux français.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 31/03/2016
Les filières biocarburants sont importantes, tant pour atteindre nos objectifs européens en matière d'énergie renouvelable et d'émissions de gaz à effet de serre, que pour limiter la dépendance énergétique de la France dans les transports et favoriser le développement de la chimie bio-sourcée. Ces biocarburants seront l'énergie renouvelable majoritairement disponible pour remplir l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports à l'horizon 2020 défini pour chaque État membre par la directive 2009/28/CE. La production de biogazole concourt également à l'indépendance protéique de la France pour l'alimentation animale, puisqu'elle engendre la production de tourteaux et permet ainsi d'en réduire les importations. Le propriétaire de la raffinerie de la Mède envisage de convertir le site en une bio-raffinerie pouvant produire jusqu'à 500 000 t/an de biodiesel grâce au raffinage d'huiles usagées et d'huiles végétales, pour le marché national et pour l'export. Dans ce contexte, le ministère chargé de l'agriculture considère qu'il est essentiel de garantir la durabilité et un bilan environnemental satisfaisant pour les biocarburants, tout en veillant à la concurrence avec les usages alimentaires de la biomasse. Dans cette optique, le Gouvernement a soutenu, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015, un amendement déposé notamment par M. Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne, visant à renforcer les exigences de traçabilité des matières premières, tout au long de la chaîne de valeur. De manière générale, il convient de travailler avec l'ensemble des acteurs de la filière à pérenniser une politique de soutien aux biocarburants favorisant la compétitivité et la durabilité de la filière et la transition vers les biocarburants avancés, dans le respect du cadre réglementaire européen et international.
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