Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 25/06/2015
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique de la France concernant l'élimination des armes nucléaires.
Lors de la troisième conférence humanitaire sur les armes nucléaires en décembre 2014, à laquelle participèrent 158 États, l'Autriche s'est engagée « à identifier et à prendre des mesures efficaces pour combler le vide juridique pour l'interdiction et l'élimination des armes nucléaires » et « à coopérer avec toutes les parties prenantes pour atteindre cet objectif ».
Depuis lors, « cet Engagement de l'Autriche », rebaptisé « Engagement humanitaire », a été endossé par 108 États, près d'une cinquantaine l'annonçant lors de la conférence d'examen du traité de non prolifération (TNP). La France n'est pas dans cette liste. Le président Hollande, dans son discours à Istres, a indiqué qu'il partage pourtant l'objectif de « l'élimination totale des armes nucléaires quand le contexte stratégique le permettra ».
Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que la France compte prendre pour aller vers l'élimination des armes nucléaires.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 23/07/2015
La France est déterminée à progresser dans le domaine du désarmement nucléaire dans le cadre d'une approche progressive et réaliste, tenant compte du contexte de sécurité. C'est cette approche étape par étape qui fonde le plan d'action adopté au consensus par la conférence d'examen de 2010. Or comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours sur la dissuasion nucléaire à Istres, le 19 février 2015, le contexte international n'est pas exempt de tensions « et la réapparition d'une menace étatique majeure pour notre pays, ne peut être exclue. (...). Et c'est pourquoi, le temps de la dissuasion nucléaire n'est pas dépassé. Il ne saurait être question, y compris dans ce domaine, de baisser la garde ». Dans ce contexte, la France, pas plus que les autres États dotés d'armes nucléaires ou ses partenaires de l'OTAN, n'a pu s'associer à ce qu'il est convenu d'appeler « l'engagement de l'Autriche ». Celui-ci vise en effet à « stigmatiser, prohiber et éliminer les armes nucléaires ». Il n'est pas compatible avec l'existence de la dissuasion nucléaire, ni conforme avec l'approche de la France du désarmement. Le désarmement, y compris le désarmement nucléaire, ne peut progresser qu'en tenant compte du contexte stratégique. S'agissant des considérations humanitaires, la France a toujours été consciente des effets dévastateurs de l'usage d'armes nucléaires. Ces conséquences sont connues. C'est pourquoi la dissuasion nucléaire française ne vise que la défense de ses intérêts vitaux, dans des circonstances extrêmes de légitime défense, un droit reconnu par la Charte des Nations unies. La dissuasion française s'exerce dans le respect du droit international.
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