Question de M. BOSINO Jean-Pierre (Oise - CRC) publiée le 18/06/2015
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse sensible des effectifs du commissariat de Creil.
Depuis plusieurs années, le commissariat de Creil est en situation de sous-effectif chronique. Celui-ci couvre un territoire correspondant à une agglomération de 75 000 habitants, quatre villes relevant du dispositif « zones de sécurité prioritaires » (ZSP) et cinq quartiers classés prioritaires au titre de la politique de la ville. Pourtant, même l'effectif théorique fourni par le ministère, soit environ 180 fonctionnaires dans le commissariat, est loin d'être atteint.
En 2014, quinze policiers ont été affectés au commissariat de Creil, annonce qui a évidemment été saluée par tous les acteurs de terrain, aussi bien les élus que les fonctionnaires de police. Cependant, depuis l'année dernière, certains de ces effectifs ont demandé leur mutation, ce qui peut en partie s'expliquer par la proximité avec la région parisienne, très demandée par les fonctionnaires de police, d'autres sont partis pour des raisons diverses.
En l'état actuel, la situation est donc déjà critique, au point qu'il est parfois possible que seulement une patrouille soit disponible pour couvrir l'intégralité du territoire, en fin de semaine en particulier et alors que plusieurs fonctionnaires de police peuvent être bloqués à l'hôpital de Creil pour des gardes de détenus malades. Rappelons également que les quatre maires de l'agglomération ont à maintes reprises saisi le ministère sur cette question.
Malgré tout, nous apprenons aujourd'hui que onze postes supplémentaires vont être supprimés (six adjoints de sécurité et cinq fonctionnaires). Cette décision aura comme conséquence immédiate d'accentuer la faiblesse structurelle du commissariat de Creil, en termes d'effectifs. Il est à craindre que les forces de l'ordre n'aient plus les moyens d'exercer dans des conditions correctes ; c'est ainsi à une mise en danger des populations et des policiers que nous nous exposons.
Il lui demande donc quelles garanties il compte apporter pour que les effectifs du commissariat de Creil soient maintenus, voire augmentés, comme le souhaitent les maires des quatre communes concernées.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 13/10/2016
Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens partout sur le territoire national, en luttant contre les incivilités aussi bien que contre toutes les formes de délinquance et contre le terrorisme, constitue une priorité du Gouvernement. Dans l'Oise comme ailleurs, policiers et gendarmes assurent chaque jour, avec professionnalisme et courage, la protection de l'ordre républicain et de nos concitoyens. Leur engagement doit être salué et l'État se mobilise pour leur assurer les moyens d'exercer correctement leurs missions. L'importance que le Gouvernement attache aux enjeux de sécurité, et notamment à la question des moyens, se traduit par la création chaque année au budget de l'État de 500 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires. À ces chiffres s'ajoutent les renforts exceptionnels d'effectifs décidés pour les services de renseignement et les services de police chargés de la lutte contre le terrorisme. Au total, plus de 9 000 emplois auront été créés en cinq ans dans la police et la gendarmerie, chiffre à comparer aux suppressions de 13 700 postes durant la mandature précédente. Pour ce qui est de la circonscription de sécurité publique de Creil, elle compte - hors renseignement territorial - 146 personnels tous corps confondus au 31 juillet 2016, dont 114 agents du corps d'encadrement et d'application (CEA), traduisant une situation presque conforme à la déclinaison infra-départementale de l'effectif départemental de fonctionnement annuel, qui prévoit un effectif théorique de 118 agents du CEA pour cette circonscription de police. Cet effectif a été renforcé au cours des dernières années, puisqu'il était de 141 fin 2012. Il devrait rester stable et même très légèrement augmenter dans les mois à venir, avec 147 agents prévus en janvier 2017. Cette question continuera à faire l'objet du plus grand suivi. Les moyens en personnels sont importants mais ils ne sont pas tout. Au-delà, les modes d'action, les organisations et les stratégies sont essentiels pour lutter efficacement contre la délinquance. Il convient de ce point de vue de souligner l'existence de la zone de sécurité prioritaire (ZSP) du Grand Creillois, qui permet davantage de coopération entre l'ensemble des acteurs de la sécurité et mobilise aussi bien les leviers de la prévention que de la répression. L'engagement des forces de police est donc entier et l'État s'emploiera à poursuivre et à intensifier son action. Mais l'État compte également sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux, publics et privés, de la prévention et de la lutte contre la délinquance. L'État et ses partenaires locaux doivent continuer à travailler ensemble pour répondre aux attentes de nos concitoyens.
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