Inquiétudes des usagers des TER dans la région Nord-Pas-de-Calais

Question de M. POHER Hervé (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 18/06/2015

M. Hervé Poher appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes des usagers des trains express régionaux (TER) dans la région Nord–Pas-de-Calais. De fait, depuis 10 ans, les conditions de voyage des 112 000 usagers par jour - soit le 2e taux de fréquentation au rang national - se sont dégradées. Ainsi, une étude de l'UFC- Que Choisir, portant sur l'année 2014, montre que le Nord-Pas-de-Calais se situe au 12e rang sur les 20 régions françaises où circulent les TER, s'agissant de la ponctualité. En effet, le taux de ponctualité établi sur les trains partis et arrivés à destination avec un retard inférieur à six minutes, est passé de 94 % en 2004 à 90,7 % en 2014. Selon cette même étude, la région se situe au 13e rang concernant le taux d'annulation, ce qui se traduit en moyenne par une annulation par semaine. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour améliorer les conditions de transport des usagers des TER du Nord-Pas-de-Calais qui subissent de plus en plus d'incidents, aux répercussions évidentes sur leur vie professionnelle et privée.

Publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1431

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 09/06/2016

Entité administrative au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable, l'autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a été créée en 2012 pour publier des données et œuvrer à l'amélioration de la qualité de service, notamment la régularité et la ponctualité, dans les transports publics de voyageurs (terrestres, aériens et maritimes). Les données sont donc librement accessibles sur le site internet de l'autorité de la qualité de service dans les transports (à l'adresse www.qualitetransports.gouv.fr), qui dresse notamment un état des lieux de la ponctualité des TER dans chacune des régions. En 2014 le taux de régularité à cinq minutes des services TER en région Nord-Pas-de-Calais était de 90,8 % et le taux de suppression des trains de 1,80 %. En moyenne, au niveau national, ces taux étaient respectivement de 91,5 % et de 2,25 %. Il convient tout d'abord de rappeler que les régions sont, depuis 2002, autorités organisatrices des services régionaux TER. À ce titre, elles contractualisent avec SNCF Mobilités le service qu'elles souhaitent voir mis en œuvre, c'est-à-dire notamment les liaisons à assurer, leur fréquence, les gares desservies et le service apporté aux usagers. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Toutefois, le Gouvernement reste soucieux que les usagers des trains du quotidien, notamment les utilisateurs des services TER, bénéficient d'une qualité de service satisfaisante. Ce souci s'est en particulier matérialisé, dans le cadre de la réforme ferroviaire, par le renforcement des prérogatives des régions en tant qu'autorités organisatrices, en leur permettant notamment une meilleure maîtrise de l'exécution du service qu'elles organisent. Il appartient désormais à la région Nord-Pas-de-Calais, en tant qu'autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, de prendre les décisions qui répondent au mieux aux besoins des habitants de cette région. Afin de faire progresser la ponctualité de ses trains régionaux, et en lien étroit avec la région Nord-Pas-de-Calais, l'entreprise a engagé diverses actions. Il s'agit notamment, sur les trains desservant la gare Lille Flandres ainsi que sur les TER assurant des liaisons structurantes, d'améliorer la qualité des opérations de maintenance du matériel roulant permettant d'en accroître la fiabilité et de mieux organiser les roulements des rames.

Publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 - page 2577