Question de M. ADNOT Philippe (Aube - NI) publiée le 18/06/2015
M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition qu'il a faite, le 28 mai 2015, à l'association des maires de France de créer un fonds d'un milliard d'euros en vue de favoriser les investissements dans les communes. Si la finalité d'un tel fonds ne peut qu'être louée, il souhaiterait savoir qui aura la charge du remboursement de ce milliard.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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