Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - Les Républicains) publiée le 18/06/2015
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation de l'impact des autorisations d'importation et de commercialisation en France des organismes génétiquement modifiés sur la faune et la flore locales dont les abeilles.
La Commission européenne a autorisé, en avril 2015, l'importation de dix-neuf plantes génétiquement modifiées dont onze fabriquées par la société Monsanto.
Au regard des constats, effectués dans le passé, des produits de cette société, il convient d'examiner les conséquences sur la faune et la flore locales, à commencer par les abeilles qui subissent, depuis plusieurs années, une baisse inquiétante de leurs populations.
Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre, afin d'évaluer, de façon précise, l'impact éventuel des organismes génétiquement modifiés autorisés dans notre pays sur la faune et la flore et, plus particulièrement, sur les abeilles.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/08/2015
Les dix-neuf autorisations de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM) délivrées par la Commission européenne en avril 2015 concernent, pour dix-sept d'entre elles, l'importation, la transformation et l'utilisation d'OGM en alimentation humaine et animale et, pour les deux autres, l'importation de fleurs coupées. Ces décisions n'incluent pas l'importation de semences, ni la mise en culture d'OGM. Par ailleurs, la mise en culture du maïs MON810, seul OGM actuellement autorisé à culture au niveau européen, est interdite en France depuis 2008. L'interdiction a été confirmée par la loi n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.
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