Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/06/2015
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le fonctionnement du service des passeports de la chancellerie consulaire de New York.
Pour répondre à la demande de nos concitoyens, le consulat général de New York a délivré un nombre croissant de passeports, chaque année, depuis quatre ans. En effet, 2 931 passeports étaient délivrés en 2010 contre 5 655 en 2014.
Ces chiffres attestent d'une augmentation du nombre de passeports délivrés de 92 % en cinq ans. Dans le même temps, l'effectif de la chancellerie consulaire service accueil/registre/titres de voyage - a été réduit d'un demi poste (équivalent temps plein). Cette réduction a eu pour effet mécanique d'augmenter les délais nécessaires à l'établissement d'un passeport. Ils sont actuellement de deux mois, alors même que le « rendement » de ce consulat, calculé par le ratio nombre de passeports délivrés/agent est l'un des plus élevés d'Amérique du Nord.
Pour faire face le mieux possible à l'augmentation de cette activité, le consulat a bien pris plusieurs mesures d'urgence, comme, par exemple, le recrutement d'un vacataire de renfort, après accord du ministère, pour la période de plus haute saison, soit d'avril à juin. La chancellerie s'est, par ailleurs, efforcée de lisser dans le temps les demandes de rendez-vous (internet, créneaux supplémentaires ponctuelles ou créneaux particuliers pour les passeports d'urgence).
Ces différentes mesures, ponctuelles, ne sauraient cependant perdurer. Dans ces conditions, elle l'interroge sur les motifs qui font obstacle au recrutement d'un agent supplémentaire à temps plein et ce, d'autant plus que les sommes générées par cette activité couvrent généralement le poste budgétaire affecté à ce recrutement.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 10/09/2015
Si l'augmentation des demandes de passeports déposées au consulat général de France à New-York a généré des délais de rendez-vous plus importants, elle reste proche de la moyenne mondiale et ne constitue pas une exception permettant d'envisager la création d'un emploi permanent. En effet, le plafond d'emplois auquel est soumis le ministère des affaires étrangères et du développement international, ne permet de créer des emplois qu'après avoir procédé à des suppressions nettes, puis à des redéploiements par prélèvements effectués au détriment d'autres postes consulaires, ce en fonction des priorités établies au vu des besoins des postes. Le volume des recettes générées par l'activité du poste est également sans lien avec la possibilité d'y créer ou non un emploi nouveau. Les règles de la comptabilité publique de non affectation des recettes aux dépenses ne le permettent pas. Afin de réduire les délais, et en complément du recrutement d'un agent vacataire pendant la période de haute saison, le poste consulaire ouvre chaque semaine des créneaux supplémentaires de rendez-vous. Des rendez-vous ponctuels sont également accordés dans les cas de voyage d'affaires signalés ou d'urgence médicale. Enfin, le consulat général de France à New-York bénéficie d'un acheminement direct des passeports depuis l'Imprimerie nationale, à raison de trois livraisons par semaine. Cet acheminement, dont le coût est intégralement pris en charge par le ministère des affaires étrangères et du développement international, permet de réduire le délai d'attente du titre par les usagers, délai qui ne dépasse jamais deux semaines après le dépôt de la demande et qui donc reste inférieur au délai constaté en France. De surcroît, la mise en place de l'envoi par courrier des passeports, qui sera opérationnelle aux Etats-Unis à court terme désormais, contribuera également à simplifier, pour l'usager, l'ensemble du parcours d'obtention d'un passeport.
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