Question de M. BERSON Michel (Essonne - SOC-A) publiée le 18/06/2015
M. Michel Berson interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la date des nominations indispensables au bon fonctionnement du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Créé par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, le haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) est chargé, notamment, d'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements, les unités de recherche, les formations et diplômes des établissements d'enseignement supérieur, et s'assure de « la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
À cet effet, un décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 a précisé l'organisation et le fonctionnement du HCERES. Or, à ce jour, soit plus de six mois après la publication dudit décret, le conseil et le président de cette autorité administrative indépendante ne sont toujours pas nommés.
Au-delà de l'incompréhension de la communauté universitaire et scientifique qui souhaitait une réforme de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche, le retard de ces nominations empêche le haut conseil de remplir pleinement et sereinement les missions qui lui ont été confiées par la loi. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce retard et la date de ces nominations.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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