Question de M. de LEGGE Dominique (Ille-et-Vilaine - Les Républicains) publiée le 18/06/2015
M. Dominique de Legge attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le dispositif « argent de poche », qui connaît un vrai succès et permet à des jeunes de seize à dix-huit ans d'avoir une première activité durant les vacances et de créer un lien entre la collectivité et ses jeunes citoyens. Il participe d'une approche davantage pédagogique que de production de services et de performance et constitue un éveil à la vie civique. Il apparaît, aujourd'hui, que les services de la sécurité sociale entendent percevoir des cotisations sociales sur le pécule versé à ces jeunes, remettant en cause à la fois la finalité de ce dispositif et son double bénéfice pour le jeune et pour sa commune. À l'heure où le Gouvernement met en place et promeut des emplois aidés, il est paradoxal de fragiliser le dispositif « argent de poche ». Les jeunes bénéficiaires ne s'inscrivant pas, à l'évidence, dans une logique relevant du code de la sécurité sociale et du code du travail mais bien dans une logique d'action sociale et d'insertion. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend faire entrer le dispositif « argent de poche » dans le champ des emplois relevant du financement de la sécurité sociale, et, si tel était le cas, de bien vouloir lui indiquer la recette escomptée.
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Transmise au Ministère des sports
La question est caduque
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