Question de M. BAROIN François (Aube - Les Républicains) publiée le 11/06/2015
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse du marché illégal de la drogue et, notamment, de l'achat de substances illicites par Internet. En effet, dans son rapport annuel présenté le jeudi 4 juin 2015 à Lisbonne, l'observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) alerte sur le rôle croissant qui est celui des sites internet pour approvisionner en drogue les consommateurs européens. En ce sens, l'observatoire a recensé près de 650 sites en ligne, accessibles facilement sur de simples moteurs de recherche, où l'achat de substances illicites est ouvert à tous. Aussi, les réseaux sociaux et les applications pour les téléphones mobiles sont-ils de nouveaux moyens d'accéder à ces marchés illégaux, que sont l'achat et la vente de drogues. Selon l'observatoire, la consommation de cannabis des adolescents a augmenté, entre 2010 et 2014, de 34,2 % à 38,2 %. Dans ce contexte, il lui demande de lui préciser les mesures mises en œuvre pour lutter contre ces sites internet, afin avoir une véritable politique de répression et de prévention.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/10/2016
La lutte contre la drogue constitue un impératif sanitaire, social et sécuritaire de premier ordre. Aux côtés d'autres acteurs publics (ministère des finances, ministère de la justice, ministère de la santé, etc.), les services du ministère de l'intérieur sont ainsi activement engagés dans la répression des trafics de stupéfiants qui nourrissent une véritable économie souterraine. Ces trafics se prolongent sur internet sous la forme de sites qui peuvent proposer à la vente des nouvelles drogues de synthèse mais également des produits stupéfiants référencés comme tels. Pour faire face à ces nouveaux modes d'action, le ministère de l'intérieur dispose de différentes structures, et notamment de l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants. Par ailleurs, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la direction centrale de la police judiciaire administre la plate-forme PHAROS qui recueille les signalements de contenus illicites sur internet. Ces signalements sont ensuite transmis pour enquête aux services de police ou aux unités de gendarmerie territorialement compétents. En outre, le centre de lutte contre les criminalités numériques du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale a développé de nouvelles techniques d'investigation qui permettent de détecter des contenus illicites, et particulièrement le trafic de stupéfiants, sur internet ou sur le DarkNet, grâce à des cyberpatrouilles ou des solutions logicielles innovantes mais aussi grâce à un réseau de 2000 cyber-enquêteurs répartis sur l'ensemble du territoire national. Juridiquement, les cyber-enquêteurs de la police et de la gendarmerie sont désormais en capacité de mettre en uvre la procédure d'enquête sous pseudonyme (« cyber-infiltration »). En application de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, les dispositions autorisant l'enquête sous pseudonyme sont en effet applicables aux infractions mentionnées à l'article 706-73 du code de procédure pénale, dont le trafic de produits stupéfiants. Le ministère de l'Intérieur s'inscrit ainsi dans une démarche permanente de modernisation de ses techniques d'investigation pour répondre aux enjeux actuels et futurs.
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