Question de M. BAROIN François (Aube - Les Républicains) publiée le 11/06/2015
M. François Baroin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les économies réalisées effectivement dans le cadre du « choc de simplification administrative » promis par le Gouvernement, en mars 2013. Selon les dernières annonces gouvernementales, 3,3 milliards d'euros d'économie ont manifestement été générées par les différentes mesures de simplification. Ainsi lui demande-t-il de lui préciser, d'une part, la répartition des économies par mesure pour les entreprises et pour les particuliers et, d'autre part, le calendrier des mesures devant être mises en œuvre.
- page 1371
Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
La question est caduque
Page mise à jour le