Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 11/06/2015
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les dotations allouées à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Il apparaît que des collectivités qui mettent en place des opérations programmées d'amélioration de l'habitat se trouvent dans l'incapacité d'assurer de nombreuses demandes de subventions en raison de l'insuffisance des crédits. Dans la Creuse, la situation se serait aggravée en 2015, la dotation ne permettant d'agréer que les dossiers reçus en 2014. Si la délégation locale de l'ANAH n'est pas en mesure de financer rapidement de nouveaux dossiers en 2015, ce sont autant de propriétaires qui resteront dans la précarité énergétique, qui ne sécuriseront pas leur logement face à une perte d'autonomie ou qui resteront en situation d'insalubrité, autant d'artisans qui ne verront pas leurs devis se concrétiser par des travaux. D'autre part, en zone rurale fragile, il s'agit aussi d'un réel enjeu pour l'économie locale, notamment les artisans du territoire, pour qui ces opérations demeurent essentielles en termes d'activité et de l'emploi, voire de pérennité de leurs entreprises. Enfin, les particuliers sensibilisés par d'importantes campagnes de communication sur les aides « existantes » pour l'amélioration de l'habitat expriment leur vive incompréhension face aux réponses négatives que les organismes partenaires sont obligés de donner, faute de crédits. Face à cette situation alarmante, et à l'insuffisance de l'enveloppe complémentaire annoncée en mars (70 M€), il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation et s'il est envisagé un redéploiement des crédits tant au niveau national que régional.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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