Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 11/06/2015
M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'extension incontrôlée d'une espèce d'arbuste, le baccharis halimifolia, plus connue également sous le nom de séneçon en arbre. Cette plante invasive, originaire d'Amérique du nord, au pollen potentiellement allergène, se propage rapidement dans les milieux littoraux sauvages, du fait de son utilisation à des fins ornementales par certains propriétaires et grâce à sa résistance à la salinité. En Loire-Atlantique, le territoire est plus particulièrement impacté sur la presqu'île. Les collectivités territoriales concernées s'inquiètent de cette invasion qui pose de nombreux problèmes pour la biodiversité, et qui représente un coût important pour les communes qui mettent en place des programmes d'arrachage, de coupe et d'entretien. C'est pourquoi il lui demande dans quel délai pourrait paraître un arrêté interdisant la vente et l'introduction de cette plante, comme ce fut le cas pour la jussie (ludwigia grandiflora et ludwigia perploides), et la possibilité, pour les préfets des départements concernés, d'émettre des arrêtés obligeant les propriétaires des terrains envahis, à couper les pieds de baccharis, chaque année, avant la floraison, ou - mieux - à les arracher.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 25/08/2016
L'article L. 411-3 du code de l'environnement, qui pose le principe de l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel des espèces considérées comme exotiques envahissantes, permet aussi de prendre des mesures interdisant leur commercialisation et leur transport de même que la possibilité pour l'autorité administrative de procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement ou à la destruction des spécimens d'une espèce introduite lorsque la présence de tels spécimens est constatée. Par ailleurs a été publié le règlement européen n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. L'analyse des dispositions de ce règlement a conduit à considérer que sa bonne application en France nécessitait des adaptations législatives. C'est la raison pour laquelle au sein du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ont été prévues des mesures nouvelles pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes. En application du règlement européen précité, les services de la Commission européenne ont, sur le fondement des critères définis par ce règlement, établi une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne. Cette liste examinée en décembre 2015 inclus le « baccharis halimifolia », mais elle n'a pas encore été officiellement publiée par la Commission européenne. Dès lors que la liste européenne aura été publiée et que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages aura été promulguée, les actuelles listes d'espèces fixées en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement seront complétées et les nouvelles mesures de lutte contre ces espèces mises en uvre, notamment en ce qui concerne le « baccharis halimifolia ».
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