Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 11/06/2015
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des professeurs d'occitan quant à la place de l'enseignement de cette langue et de cette culture en collège.
Si l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège mentionne bien les langues et cultures régionales dans la liste des thématiques sur lesquelles pourront porter les enseignements pratiques interdisciplinaires, il n'en demeure pas moins que la question du financement d'heures spécifiques reste en suspens. En effet, contrairement à ce qui est le cas pour l'enseignement d'autres langues régionales, l'État ne finance pas, aujourd'hui, d'heures spécifiques pour l'enseignement de l'occitan et ce sont donc les académies concernées qui prennent sur leurs dotations horaires pour assurer cet enseignement.
À cette incertitude concernant le financement des heures d'enseignement, s'ajoute la question du nombre limité de postes offerts au concours du Capes et ce, depuis plusieurs années déjà. Ce nombre limité aurait pour conséquence, selon les enseignants, de ne pas suffire à permettre le remplacement des départs en retraite.
Aussi et alors que l'occitan, à l'instar de l'ensemble des langues régionales, fait partie du patrimoine de la France et constitue une richesse culturelle pour notre pays, elle lui demande quelles garanties concrètes le Gouvernement est aujourd'hui susceptible d'apporter pour assurer la sauvegarde et le développement de l'enseignement de la langue et de la culture occitanes en collège.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/12/2015
L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens. Assurer un même niveau d'exigence pour que tous les élèves acquièrent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture - dont le premier domaine intègre l'apprentissage des langues régionales - par une priorité centrale donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux est un impératif. C'est dans ce cadre que la réforme du collège contribue à développer l'enseignement des langues régionales. Les principes de la nouvelle organisation du collège, plus collective, sont définis par le décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège et l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège. Le total hebdomadaire des heures mis à la disposition des établissements pour la prise en charge des élèves de la classe de sixième à la classe de troisième augmente : il passe de 110,5 heures à 115 heures à la rentrée 2016, et à 116 heures à partir de la rentrée 2017 (pour les quatre niveaux). Ce total hebdomadaire inclut, outre la dotation horaire élève correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire supplémentaire pour l'établissement, afin de favoriser, en fonction des besoins, le travail en groupes à effectifs réduits, les interventions conjointes de plusieurs enseignants, et de mettre en place les enseignements de complément. Le conseil d'administration de l'établissement répartit la dotation horaire supplémentaire mise à la disposition des établissements entre les moyens nécessaires à la constitution de groupes à effectifs réduits, aux interventions conjointes de plusieurs enseignants et aux enseignements de complément. Le volume de la dotation horaire supplémentaire pour l'établissement est calculé sur la base de 2 heures 45 minutes par semaine et par division pour la rentrée scolaire 2016, puis sur la base de 3 heures par semaine et par division à compter de la rentrée scolaire 2017. Il est, dans l'organisation actuelle du collège, de 2 heures pour quatre divisions. Un collège de 20 divisions pourra ainsi utiliser une enveloppe de 55 heures à la rentrée 2016 et 60 heures à partir de la rentrée 2017, contre 10 heures aujourd'hui, ce qui équivaut à une multiplication par six de la dotation horaire heures professeurs. Les établissements qui proposent aujourd'hui les options langues régionales disposeront donc des moyens nécessaires à la mise en uvre dans les meilleures conditions des enseignements de complément en langues régionales. L'enseignement des langues et cultures régionales, dont la langue occitane, est donc préservé et soutenu par la réforme des enseignements dans les classes de collège, qui sera mise en uvre à la rentrée 2016.
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