Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 04/06/2015

Rappel de la question n°12857, publiée le 07/08/2014

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale les termes de sa question n°12857 posée le 07/08/2014 sous le titre : " Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1301

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

La question est caduque