Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 04/06/2015
M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale les termes de sa question n°12858 posée le 07/08/2014 sous le titre : " Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
La question est caduque
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