Avenir des transports à la demande en milieu rural

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 04/06/2015

Rappel de la question n°12845, publiée le 07/08/2014

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°12845 posée le 07/08/2014 sous le titre : " Avenir des transports à la demande en milieu rural ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1302

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

La question est caduque