Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - UMP) publiée le 04/06/2015
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) du musée Guimet.
Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005, pour améliorer l'information de la représentation nationale, doit préciser pour chaque opérateur l'existence d'un contrat d'objectifs et de performance, la période couverte par ce dernier et la date de signature de la lettre de mission au dirigeant de l'opérateur. Ces informations sont essentielles pour un ministère dont les opérateurs gèrent une part des crédits budgétaires et ressources publiques.
S'agissant du musée Guimet, le fascicule jaune remis au Parlement à l'occasion de l'examen de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, comme celui annexé à la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, ne mentionnent aucune information quant au COP, alors que la lettre de mission a été signée il y a cinq ans.
Au regard de cette situation, il souhaite connaître la date à laquelle un nouveau contrat d'objectifs et de performance de cet opérateur sera conclu et si le Gouvernement envisage une nouvelle lettre de mission pour le dirigeant du musée Guimet.
Il souhaite enfin connaître le bilan qu'elle tire du précédent contrat d'objectifs et de performance.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 20/08/2015
Mme Sophie Makariou a été nommée présidente de l'établissement public du musée Guimet par décret du président de la République en date du 19 août 2013 pour une durée de trois ans conformément à l'article 14 du décret n° 2005-876 du 29 juillet 2005. En cohérence avec les objectifs prioritaires fixés pour son nouveau mandat dans la lettre de mission du 30 janvier 2014, la rédaction du premier contrat de performance fait partie des objectifs prioritaires fixés pour son mandat à Mme Sophie Makariou et il devrait être présenté courant 2016. Ce contrat prendra en compte les missions définies dans les statuts de l'établissement ainsi que les priorités et objectifs de performance inscrits dans les lois de finances. En cohérence avec les différents éléments de cadrage en place ou en cours d'élaboration, ce contrat actera les axes stratégiques fixés par le ministère de la culture et de la communication. Son suivi sera assuré chaque année.
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