Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 04/06/2015
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la fiscalité applicable à l'apiculture. L'apiculture des amateurs joue un rôle important. En effet, elle permet d'accroître le rendement des cultures à fleurs sur l'ensemble de notre territoire. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de favoriser le développement de l'apiculture familiale.
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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
La question est caduque
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