Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/06/2015
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la réforme des rythmes scolaires pose le problème de la distinction entre activités périscolaires et activités extrascolaires. Traditionnellement, les activités périscolaires étaient celles qui précédaient ou suivaient immédiatement les heures de classe. De ce fait, auparavant, l'accueil du mercredi était une activité extrascolaire. Dans la mesure où la réforme des rythmes scolaires entraîne une ouverture des écoles le mercredi matin, l'administration veut que l'accueil du mercredi après-midi relève du périscolaire avec, de ce fait, des règles beaucoup plus contraignantes. Il lui demande pour quelle raison, s'il n'y a pas classe pendant une demi-journée, celle-ci doit obligatoirement relever de l'accueil périscolaire et non de l'accueil extrascolaire.
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Transmise au Ministère des sports
La question est caduque
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