Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - UMP) publiée le 04/06/2015
M. Christophe-André Frassa rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics que, lors de son déplacement à Bamako les 9 et 10 avril 2015 à l'occasion de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs de la Zone Franc, il a annoncé l'annulation par la France de la dette monétaire du Mali pour un montant de 43 milliards de francs CFA, soit 64,8 millions d'euros.
Il lui rappelle que la France détenait, depuis 1984, une créance sur le Mali, appelée « dette monétaire », dont le montant initial était de 150,2 milliards de FCFA (229 millions d'euros) et que cette dette monétaire était née au moment de la réintégration du Mali dans l'union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) en 1984.
Il souligne que cette dette monétaire, en partie annulée en 2003 - et plusieurs fois réaménagée - était traitée depuis 2007 par un mécanisme d'annulation-conversion de la dette, dont le principe était le suivant : les échéances de remboursement du Mali étaient, dès leur versement à la France, converties en aide budgétaire revenant au Mali, et que la date d'échéance de la dette monétaire du Mali envers la France était fixée à 2019.
Cette annulation du reste de la dette monétaire du Mali témoigne de l'engagement de la France à soutenir les efforts de développement économique et social d'un pays ami, développement économique et social qui constitue en effet l'élément clef pour la stabilisation et la consolidation de la paix au Mali.
Cependant, dans un contexte économique encore très difficile au Mali pour les opérateurs économiques français, il lui demande si, dans le cadre de cette annulation de dette, une clause prévoit que les entreprises françaises, auprès desquelles l'État malien est débiteur, recevront les sommes qui leur sont dues.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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