Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 04/06/2015
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens affectés à la rentrée scolaire 2015 à Paris.
En effet les propositions de l'académie de Paris présentées lors du conseil départemental de l'éducation nationale du 9 avril 2015 aboutissent à un solde net de fermetures de classes sur Paris de 49 classes.
En outre, il y a une insuffisance chronique et ancienne de la brigade de remplacement qui ne permet pas de pourvoir au remplacement des enseignants absents, et ce parfois pendant plusieurs mois.
Par ailleurs, la proposition faite par le rectorat de la création d'une unique classe de très petite section, l'insuffisance de la proposition d'affecter sur Paris seulement cinq postes du dispositif « plus de maîtres que de classes » et la décision de ne pas créer de postes en réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), sont préjudiciables.
Ces propositions, qui s'inscrivent dans le sillage d'une politique de réduction des dépenses des politiques publiques et d'austérité budgétaire, ne peuvent qu'avoir des effets négatifs.
À ce sujet le conseil de Paris a le 27 mai 2015 émis notamment le vœu que la dotation de l'académie de Paris soit revue à la hausse, que des moyens supplémentaires soient mobilisés pour le renforcement de la brigade de remplacement, que le nombre de dispositifs « plus de maîtres que de classe » soit revu à la hausse et que l'académie s'engage dans une stratégie déterminée à favoriser l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les classes de très petite section en ouvrant des classes supplémentaires.
Il lui demande ce qu'elle compte faire en vue de satisfaire ces demandes.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/02/2016
Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder notre système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. S'agissant de la rentrée scolaire 2015, conformément à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de nouveaux moyens d'enseignement ont été créés pour le premier degré : 811 emplois d'enseignants et 3 400 emplois d'enseignants stagiaires sur le programme enseignement scolaire public du premier degré. Compte tenu des décharges accordées aux enseignants stagiaires, qui partagent leur temps de service entre formation dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et enseignement en classe, les moyens d'enseignement supplémentaires créés à la rentrée 2015 représentent 2 511 emplois. Ces moyens sont consacrés à la couverture des besoins liés à l'augmentation des effectifs d'élèves, à l'amélioration du dispositif de décharge de directeurs d'école, à la mise en uvre du plan pour l'éducation prioritaire et à la création d'une unité d'enseignement en maternelle par académie pour enfants autistes. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale. C'est pourquoi les dotations allouées aux académies font l'objet d'une régulation nationale en fonction des variations démographiques et des situations relatives des académies. Le modèle de répartition des moyens d'enseignement tient compte notamment de la part relative des zones rurales et aussi du poids des catégories sociales défavorisées. S'agissant des moyens de remplacement de l'académie de Paris, leur part est de 558 emplois soit 7,5 % des moyens d'enseignement. Ce taux est comparable à ceux observés dans les académies à dominante urbaine. Concernant les effectifs d'élèves, une baisse de 2 160 élèves est constatée sur les quatre dernières années, qui se traduit par une diminution significative du nombre d'élèves par classe, passé d'une moyenne de 25,42 à la rentrée 2012 à 24,9 en 2014 pour les écoles maternelles et de 24,63 en 2012 à 24,53 en 2014 pour les écoles élémentaires. Pour 2015, une diminution globale des effectifs de -1 523 élèves était prévue, résultant de l'amplification de la perte d'élèves dans le préélémentaire (-1 412) à laquelle s'ajoute cette année une diminution prévue du nombre d'élèves en élémentaire (-119). Les premiers éléments du comptage de rentrée des effectifs parisiens indiquent que cette prévision était en dessous de la réalité puisque la baisse, à ce jour, est de 1 997 élèves pour l'académie de Paris dont 1 816 élèves inscrits en maternelle et 181 en élémentaire. Les prévisions de baisse des effectifs d'élèves à la rentrée 2015 ont conduit à opérer la suppression de 29 emplois sur la dotation académique. Au regard des conditions de rentrée, les mesures de carte scolaire actées à l'issue des CDEN du 10 avril et du 25 juin 2015 suivis du comité technique académique (CTA) du 3 septembre présentent donc un total de 98 implantations contre 127 retraits d'emplois. L'académie continue de consacrer une part de ses emplois à la mise en uvre des dispositifs prioritaires dans le cadre de la refondation de l'école. Une attention particulière a été portée aux écoles concernées par la refonte de l'éducation prioritaire. À ce titre, la grille de références pour les ouvertures et les fermetures des classes de l'éducation prioritaire a été appliquée aux écoles entrantes et sortantes du dispositif, mais aussi aux écoles bénéficiant d'une CAPPE (convention académique pluriannuelle de priorité éducative). L'application de ces critères a permis de proposer 11 implantations et d'éviter 19 retraits d'emplois dans des écoles entrantes dans l'éducation prioritaire. La refondation de l'éducation prioritaire prévoit également de développer la scolarisation des enfantsde moins de trois ans dans les réseaux de l'éducation prioritaire. À ce jour, 10 emplois supplémentaires sont consacrés au dispositif d'accueil d'élèves de moins de trois ans. Par ailleurs, s'ajoutent les classes labellisées qui accueillent dans la mesure des places disponibles des enfants de moins de trois ans et bénéficient de l'accompagnement spécifique de la mission académique maternelle. L'accueil des enfants de moins de trois ans est consolidé en poursuivant l'implantation de postes au regard des projets pédagogiques déposés par les équipes enseignantes, notamment avec l'ouverture de deux classes de très petite section (TPS) supplémentaires à la rentrée 2015. L'académie de Paris a fait le choix de la qualité des dispositifs mis en uvre en limitant les effectifs des classes de TPS à 18 élèves au maximum et en faisant bénéficier les enseignants d'un accompagnement spécifique tout au long de l'année. Enfin, le dispositif « plus de maîtres que de classes » permet la présence d'un maître supplémentaire dans les écoles des réseaux de l'éducation prioritaire ce qui favorise le recours à des méthodes pédagogiques plus adaptées aux besoins des élèves confrontés à la complexité de certains apprentissages et ainsi de mieux prévenir la difficulté scolaire et d'y remédier. 19 postes ont déjà été créés les années précédentes dans les écoles de l'académie. Le déploiement du dispositif se poursuit puisque 5 postes de « plus de maîtres » supplémentaires ont été créés à la rentrée 2015 au regard des moyens et des projets pédagogiques déposés par les équipes enseignantes. Les projets retenus cette année n'ont pas tenu compte de la baisse globale des effectifs. Cet effort réalisé dans l'académie de Paris en 2015 au service de la réussite de tous les élèves s'amplifie en 2016. Dans le contexte de baisse des effectifs dans le premier degré, aucun retrait d'emplois n'est prévu pour la rentrée et deux postes sont créés pour le second degré.
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