Question de M. MARC Alain (Aveyron - UMP-R) publiée le 04/06/2015
M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre.
Le comité recommande de mettre en place, dans toutes les écoles militaires, un module d'enseignement des pensions militaires d'invalidité (PMI).
Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 02/07/2015
L'étude réalisée par le comité d'entente des grands invalides de guerre comporte 30 propositions pour faire évoluer l'accompagnement des bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité (PMI). Chacune de ces 30 propositions a fait l'objet d'une expertise approfondie conduite sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense qui a permis de proposer un plan d'action relatif à la modernisation du traitement des PMI, validé le 1er août 2014, puis présenté aux associations représentatives du monde combattant le 21 octobre 2014 par le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Dans le cadre de ce plan d'action, pour ce qui concerne la formation des militaires aux PMI, le ministère de la défense a retenu une approche visant à faire bénéficier des formations existantes les personnels susceptibles de mettre en uvre une procédure de PMI, plutôt que la mise en place généralisée, dans chacune des écoles militaires, d'un module d'enseignement spécifique aux PMI, telle que préconisée dans l'étude précitée. Pour ce faire, l'insertion d'un module spécifique de formation ou de sensibilisation technique aux PMI est privilégiée. Telle a été, notamment, la démarche adoptée par le service du commissariat aux armées (SCA). Responsable organique des groupes de soutien de base de défense (GSBdD) au sein desquels sont traitées les demandes initiales de PMI des personnels en service, le SCA a, en sus des travaux d'amélioration du circuit de traitement de ces demandes, travaillé à la formation des personnels traitant de ressources humaines dans les GSBdD. Ainsi, à titre d'exemple, les élèves de l'école des commissaires des armées bénéficient d'une présentation des PMI et de leurs grands principes assurée par la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Il en est de même à l'école des fourriers de Querqueville qui est l'établissement de formation des sous-officiers des armées aux spécialités de l'administration, avec un module « Pensions » prévu dans la formation initiale des sous-officiers ayant opté pour la spécialité « Gestion des ressources humaines ». En outre, depuis le mois de mai 2015, la direction centrale du SCA met en uvre une formation interarmées sur le sujet général des pensions. Cette dernière vise les gestionnaires des ressources humaines en poste dans les GSBdD et est organisée en collaboration avec le centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de l'armée de terre de Nancy. Elle a pour objectif de donner les outils indispensables à une meilleure prise en compte des dossiers, tout en répondant au mieux aux besoins des participants, grâce aux retours d'expérience réalisés par les stagiaires et aux échanges avec les formateurs. Par ailleurs, les PMI font l'objet d'un enseignement spécifique au cours de la formation des médecins et des personnels paramédicaux du service de santé des armées (SSA). Préalablement, lors de leur formation universitaire, les praticiens bénéficient d'une première approche de ce domaine dans le cadre du module de médecine légale. Ces connaissances sont ensuite approfondies au cours du troisième cycle des études médicales, au titre de l'enseignement délivré par l'école du Val-de-Grâce. Dans le cadre de ces études, le module « Médecine générale » comprend un enseignement magistral spécifique, dispensé par un médecin des armées affecté à la sous-direction des pensions du ministère de la défense. Le stage en unité comporte, quant à lui, un enseignement pratique avec, en point d'attention, la sensibilisation à la rédaction des documents nécessaires à l'ouverture d'un dossier de PMI. Pour ce qui concerne les infirmiers, l'enseignement relatif aux PMI fait partie du module « Formation de base pour le personnel de santé » du cursus de l'école du personnel paramédical des armées. Il recouvre un enseignement théorique en médecine d'armée et en prévention, ainsi qu'un stage de formation « Milieu ». Réalisé au sein d'un centre médical des armées, celui-ci vise notamment à maîtriser la gestion du registre des constatations (inscription et édition des extraits), le renseignement d'une déclaration d'un accident présumé imputable au service (APIAS) et à la préparation des dossiers des personnels en vue de leur présentation devant les différents conseils et commissions. Plus récemment, le SSA a mis en place une session de formation des médecins des forces au traitement des PMI. La première est programmée le 23 septembre 2015 aux écoles du Val-de-Grâce. Cette formation a vocation à se tenir deux fois par an afin d'élargir l'effectif de médecins formés. Plusieurs thèmes sont prévus, parmi lesquels la place du médecin des forces dans le traitement des dossiers de PMI, les comparaisons entre les expertises en droit commun et les expertises en matière de PMI (procédures, temporalité, barèmes), ou encore les nouveautés et évolutions du traitement des dossiers de PMI au sein du ministère de la défense.
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