Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 04/06/2015
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'initiative prise par l'Université de Strasbourg de proposer, dès la rentrée universitaire 2015, une spécialisation sur la question animale au sein de son master « Éthiques et sociétés ».
Cette spécialisation, accessible en formation initiale aux étudiants de ce master mais aussi en formation continue pour les professionnels concernés, qu'il s'agisse par exemple d'avocats ou de vétérinaires, consistera en deux unités de vingt heures chacune, « droit de l'animal » et « éthique animale », réparties sur trois jours.
Comme le soulignent les auteurs de cette initiative, le droit applicable aux animaux est réparti entre les codes civil, pénal, rural et de l'environnement. Ce droit comporte de nombreuses incohérences et insuffisances malgré la reconnaissance symbolique en février 2015, par le nouvel article 515-14 du code civil, de l'animal en tant qu'être vivant doué de sensibilité, l'alignant en cela sur le code rural et le code pénal, qui reconnaissent implicitement cette sensibilité.
Or, la protection de l'animal dépend certes du cadre juridique applicable mais aussi de la pratique et de la connaissance effective de ce droit par les publics concernés. À cet égard, l'initiative de l'Université de Strasbourg, dont l'ambition est, dans cette logique, de former des étudiants et des professionnels aux enjeux soulevés par la protection animale et le droit applicable aux animaux, mérite d'être saluée.
Aussi, il lui demande si elle envisage d'encourager l'instauration de modules similaires dans d'autres établissements, voire d'inciter la mise en place d'un master en droit animal comme cela est le cas à l'Université de Barcelone (Master droit animal et société).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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