Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOC) publiée le 04/06/2015
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles méthodes développées par les services de gendarmerie français, qui permettent de mieux anticiper la délinquance.
La gendarmerie nationale s'est en effet dotée d'une nouvelle division, dite « division d'analyse et d'investigation criminelle ». Passant par des calculs de probabilité basés sur les statistiques criminelles et des schémas scientifiques, les experts de cette nouvelle division peuvent ainsi constituer une aide à la décision pour les unités territoriales qui anticipent ainsi la mise en place de leur dispositif d'intervention et d'agir en accord avec l'urgence pressentie. Cette méthode permet en outre d'analyser l'évolution des groupes criminels sous surveillance policière, leur mode d'action et leurs déplacements afin de déployer les patrouilles de façon adaptée. À ce jour, 550 experts travaillent dans cette nouvelle unité basée en Île-de-France.
Elle lui demande donc si ce nouveau dispositif fera l'objet d'un bilan, selon quel calendrier, et s'il sera amené à être généralisé sur tout le territoire.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/12/2016
Implanté à Pontoise, le service central de renseignement criminel (SCRC) comprend 250 militaires. Cette unité est composée du centre de lutte contre les criminalités numériques et de trois divisions dont la division d'analyse et d'investigations criminelles au sein de laquelle 5 militaires conduisent les travaux en cours sur l'analyse prédictive. Actuellement, une étude exploratoire portant sur plusieurs infractions et espaces territoriaux est menée afin de déterminer le modèle scientifique prédictif le plus adapté. L'objectif recherché est la constitution d'une aide à la décision (« analyse décisionnelle »), au profit du commandant d'unité territoriale, notamment à des fins de prévention de la délinquance. Cette exploration s'appuie sur des méthodes scientifiques d'analyse de données issues des statistiques d'infractions constatées par les forces de l'ordre, de données institutionnelles et de données publiques décrivant le territoire dans lequel ces infractions ont été constatées. Le modèle devra être en mesure d'apporter des réponses correspondant à différents critères de temps (année, mois, semaine, jour) et d'espace (département, arrondissement, commune, îlots regroupés pour l'information statistique), afin de permettre la révélation du ou des modèles le (s) plus pertinent (s) pour le territoire. Deux expérimentations de ce nouvel outil sont à ce jour conduites : une dans le département de l'Oise et la seconde en région Aquitaine. Dans le même temps, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (ST (SI) 2) développe un outil informatique associé et intégré à l'environnement existant. Un premier bilan d'étape des expérimentations en cours sera prochainement établi.
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