Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - UMP) publiée le 04/06/2015
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005, pour améliorer l'information de la représentation nationale, doit préciser pour chaque opérateur l'existence d'un contrat d'objectifs et de performance, la période couverte par ce dernier et la date de signature de la lettre de mission au dirigeant de l'opérateur. Ces informations sont essentielles pour un ministère dont les opérateurs gèrent une part des crédits budgétaires et ressources publiques.
S'agissant du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, le fascicule jaune remis au Parlement à l'occasion de l'examen de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 mentionne un contrat d'objectifs et de performance dont la validité d'exécution a pris fin en 2013, avec une lettre de mission signée il y a cinq ans.
Au regard de cette situation, il souhaite connaître la date à laquelle un nouveau contrat d'objectifs et de performance de cet opérateur sera conclu et si le Gouvernement envisage une nouvelle lettre de mission pour le dirigeant des musées d'Orsay et de l'Orangerie.
Il souhaite enfin connaître le bilan qu'elle tire du précédent contrat d'objectifs et de moyen.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 20/08/2015
M. Guy Cogeval, nommé président de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie par décret du président de la République en date du 28 janvier 2008 pour une durée de cinq ans, a été renouvelé dans ses fonctions de président par décret du 15 mars 2013 pour une durée de trois ans, conformément à l'article 14 du décret n° 2003 1300 du 26 décembre 2003. En cohérence avec les objectifs prioritaires fixés pour son nouveau mandat dans la lettre de mission du 28 octobre 2013, le contrat de performance 2014-2017 de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie a été adopté par le conseil d'administration du 27 novembre 2014. Ce contrat prend en compte les missions définies dans les statuts de l'établissement, ainsi que les priorités et objectifs de performance inscrits dans les lois de finances. En cohérence avec les différents éléments de cadrage en place ou en cours d'élaboration tels que le plan pluriannuel d'investissements et le schéma pluriannuel de stratégie immobilière, ce contrat acte les axes stratégiques fixés par le ministère de la culture et de la communication (valoriser les collections, développer les publics, améliorer la gestion). Son suivi sera assuré chaque année. Les objectifs fixés par le contrat de performance 2010-2013 ont été globalement atteints ou dépassés. En ce qui concerne la promotion des collections, des travaux de rénovation du musée d'Orsay, dits du « Nouvel Orsay », ont été réalisés entre 2010 et 2013 et ont porté sur la réouverture des espaces du cinquième étage, du pavillon amont et sur la rénovation des salles du rez de chaussée. Le musée de l'Orangerie a été rattaché à l'établissement du musée d'Orsay en juin 2010 et a vu sa fréquentation augmenter de 60 % depuis ce rattachement. L'établissement a enrichi son fonds d'uvres (87 000 uvres pour le musée d'Orsay, 2 000 uvres pour le musée de l'Orangerie) en développant la part des acquisitions réalisées à titre gratuit qui représentent entre 2010 et 2013 plus de 80 % du montant total des acquisitions. L'établissement a atteint ses objectifs concernant le premier plan de récolement décennal. Les projets scientifiques et culturels des musées de l'établissement ont été approuvés en 2012. La fréquentation globale de l'établissement était de 2,985 millions d'entrées en 2010 et a atteint 4,429 millions d'entrées en 2012 et 4,376 millions en 2013, fréquentation en hausse portée par l'attractivité du « Nouvel Orsay » et par sa politique d'expositions temporaires. L'ouverture aux publics du champ social a connu une accélération entre 2010 et 2013 avec l'augmentation du nombre de formations réalisées auprès de relais issus du secteur associatif, de collectivités territoriales ou d'institutions telles que la Protection judiciaire de la jeunesse (qui agit dans le cadre de compétence du ministère de la justice). Concernant l'accessibilité physique des espaces, l'établissement a par ailleurs lancé des campagnes de mise aux normes des installations et d'aménagement des zones d'accueil et de circulation. Enfin, l'établissement a accentué le développement de ses ressources propres en augmentant la part de ses recettes de billetterie et celles liées aux itinérances d'expositions (le taux de ressources propres passant de 47 % en 2010 à 54 % en 2013). Il a par ailleurs mis en place une modernisation de sa gestion (plan d'action achats, dispositifs de qualité comptable, de pilotage du plafond d'emploi) et des chantiers d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels en concertation avec les organisations syndicales.
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