Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UDI-UC) publiée le 25/06/2015
Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes liées à la fermeture du site de collecte de sang d'Épernay dans la Marne, qui serait prévue pour la fin du mois de septembre 2015. Alors que les collectes dans la Marne sont parmi les meilleures de la région Champagne-Ardenne, cette fermeture serait préjudiciable au volume de collecte de sang. Les bénévoles seront moins disposés à se déplacer, au regard des distances et du temps nécessaires pour donner leur sang. Elle lui demande de bien vouloir l'informer des raisons de cette suppression.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 28/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2015
Mme Françoise Férat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en avril dernier, j'ai alerté Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes liées à la fermeture du site de collecte de sang d'Épernay dans la Marne.
Mme la ministre m'a indiqué dans sa réponse que l'objectif des décisions de l'Établissement français du sang, l'EFS, était de garantir l'autosuffisance en produits sanguins labiles. Elle m'a en outre précisé que le contrat d'objectifs et de performance 2015-2018 de l'EFS prévoyait, d'une part, de renforcer les actions d'optimisation de la collecte en augmentant les résultats des sites fixes et en adaptant leur organisation, d'autre part, de rendre plus attractives les collectes mobiles.
Ce qui est incompréhensible dans ce dossier, c'est que les décisions prises pour le centre de collecte d'Épernay auront exactement les effets inverses de ceux qui sont recherchés avec le contrat d'objectifs et de performance !
En effet, les collectes de notre département sont parmi les meilleures de la région Champagne-Ardenne, et cette fermeture sera, à n'en pas douter, préjudiciable au volume de sang récolté, alors même que nous manquons cruellement de donneurs. Je ne comprends pas la logique de cette décision. Pourquoi fermer un centre qui a d'excellents résultats ?
Les bénévoles seront désormais moins disposés à se déplacer. En effet, ils ne pourront plus faire de dons en se rendant à l'hôpital le jour qui leur convient, mais devront aller dans une unité mobile, une salle mise à disposition par la ville une fois par mois
Cette situation pénalisera également les malades atteints d'hémochromatose qui se rendaient dans le centre sparnacien. Ces derniers, qui ont besoin, à titre thérapeutique, d'une saignée une fois par mois, en présence d'un médecin et d'infirmiers spécialement formés pour ce type d'acte médical, sont confrontés au quotidien à une grande fatigue, laquelle sera accentuée par l'augmentation de la durée des trajets quand ils seront obligés de se déplacer à Reims ; et je ne parle pas des coûts de santé supplémentaires. Ces patients se sentent oubliés et sont en attente de réponses. J'ajoute que de plus en plus de services de saignée sont fermés sur l'ensemble de notre territoire.
Nous sommes bien loin du contrat d'objectifs et de performance 2015-2018, vous en conviendrez.
C'est pourquoi je demande au Gouvernement de bien vouloir m'expliquer comment seront accompagnés les malades atteints d'hémochromatose après la fermeture du centre de collecte d'Épernay et comment pallier la baisse de dons qui va inévitablement se produire.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame Férat, ma collègue Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, vous prie de bien vouloir excuser son absence. Elle participe en effet à l'hommage rendu aux victimes de l'accident survenu la semaine dernière en Gironde.
Afin de contribuer à l'équilibre de la filière de santé, l'Établissement français du sang, l'EFS, doit améliorer l'efficience de ses activités, conformément aux orientations définies dans son contrat d'objectifs et de performance 2015-2018, qui a été signé le 10 juillet 2015.
De nombreux plans d'action ont été élaborés pour atteindre cet objectif, avec la volonté permanente d'améliorer l'efficacité, tout en préservant les enjeux fondamentaux que sont l'autosuffisance en produits sanguins, la sécurité, tant des donneurs que des receveurs, et la qualité de produits mis à la disposition des patients.
Dans ce cadre, un plan d'action a effectivement été engagé pour adapter l'offre de collecte et rendre celle-ci plus efficace, en tenant compte des évolutions constatées dans notre société.
Ce projet conduit l'Établissement français du sang à ouvrir de nouveaux sites de prélèvement en milieu urbain pour intégrer le glissement croissant de la population vers les grandes agglomérations, et à prendre en considération les enjeux qualitatifs, ce qui nécessite d'adapter notre capacité de collecte aux besoins des patients, y compris en sangs rares, dont la collecte est de préférence réalisée dans les grandes agglomérations.
Dans le même temps, l'adaptation de notre offre de collecte implique aussi de tenir compte d'une fréquentation devenue insuffisante dans certains des sites de prélèvement de l'Établissement français du sang. Le centre d'Épernay, après avoir été un poste de transfusion sanguine jusqu'en 1995, est depuis près de vingt ans une unité de collecte. Pour rappel, il a été prélevé 1 278 dons de sang total en 2014, nombre quasi identique à celui de 2013.
La demande de transformation de cette unité en équipe mobile ne signifie en rien l'arrêt des collectes dans l'agglomération d'Épernay ; elle répond simplement à la nécessité de prévoir des jours et des heures d'ouverture plus adaptés à la population concernée, et ce en lien avec les acteurs locaux, en particulier les centres hospitaliers et les associations de donneurs de sang bénévoles. Le succès de ces collectes pourra nous amener à en amplifier par la suite le rythme.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat.
Mme Françoise Férat. Monsieur le secrétaire d'État, la réponse que vous m'apportez et les arguments avancés par Mme Touraine viennent, une fois encore, confirmer mes inquiétudes.
Le contrat d'objectifs et de performance n'est absolument pas respecté. Sur un sujet d'importance comme celui-là, il convient de prendre en compte la géographie pour traiter au cas par cas, dans chaque département, les situations particulières. La ville de Reims est tellement excentrée dans le département que cette décision ne tient pas.
Votre réponse nous confirme malheureusement, monsieur le secrétaire d'État, que la décision de la fermeture du centre de collecte de sang d'Épernay résulte d'une décision administrative prise bien loin des réalités du terrain, et dont nous devons subir les conséquences. Je ne peux que le déplorer. Les conséquences sur les futurs dons du sang et les malades atteints d'hémochromatose, point sur lequel je n'ai pas obtenu de réponse, seront quant à elles bien réelles. Une fois encore, la ruralité est laissée pour compte !
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