Question de M. VIAL Jean-Pierre (Savoie - Les Républicains) publiée le 18/06/2015
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les brevets industriels et, notamment, sur la situation de l'usine Carbone Savoie.
Carbone Savoie, dont l'activité est répartie entre le site de Vénissieux, dans le département du Rhône, et de Notre-Dame-de-Briançon, dans le département de la Savoie, est spécialisée dans la fabrication des cathodes et des matières nécessaires aux fours de production d'aluminium.
Aujourd'hui propriété de Rio Tinto Alcan, cette entreprise représente environ cinq cents salariés, répartis sur les sites de Vénissieux et de Notre-Dame-de-Briançon.
Le groupe Rio Tinto Alcan, qui a cédé, en 2013, l'usine d'aluminium de Saint-Jean-de-Maurienne à l'entreprise allemande Trimet, vient d'engager une revue stratégique dont l'objet est d'aboutir, le plus rapidement possible et dans le meilleur cas, à la cession des sites de Carbone Savoie, sans écarter le risque qui pourrait résulter d'un défaut d'accord si les conditions de reprise n'étaient pas trouvées, le groupe Rio Tinto Alcan ayant manifesté clairement son intention de ne plus être engagé dans cette activité.
Or, il se trouve que la spécificité de Carbone Savoie est de créer des produits de très haute qualité et ayant bénéficié, ces dernières années, de programmes importants en matière de recherche et développement, pour aboutir à des produits de nouvelle génération répondant aux normes les plus exigeantes en matière environnementale.
Ces produits « propres », respectueux de l'environnement, ont bénéficié des aides d'État au titre du crédit impôt recherche (CIR).
Il est à craindre que le groupe Rio Tinto Alcan ne profite des circonstances de la mise en œuvre du plan stratégique, pour détourner la propriété industrielle de ces nouveaux produits qui sont la spécificité des produits de Carbone Savoie.
Le détournement de tout ou partie de ces brevets et savoir-faire au profit d'autres entités du groupe Rio Tinto constituerait une dépréciation et une atteinte à la valeur industrielle de cette usine spécialisée dans la fabrication des cathodes en carbone et en graphite.
Compte tenu des aides d'État mobilisées au profit de ce groupe industriel qui bénéficie, par ailleurs, d'un soutien historique au titre du coût de l'énergie, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour rassurer les salariés de Carbone Savoie, tant à Notre-Dame-de-Briançon qu'à Vénissieux, à propos de la conservation des droits, brevets et savoir-faire de cette industrie.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique publiée le 14/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2015
M. Jean-Pierre Vial. Madame la secrétaire d'État, Carbone Savoie, dont l'activité est répartie entre le site de Notre-Dame-de-Briançon, en Savoie, et celui de Vénissieux, dans le Rhône, est une société spécialisée dans la fabrication des cathodes en carbone et en graphite et des matières nécessaires à la construction et à l'exploitation des cuves d'électrolyse de production d'aluminium.
Aujourd'hui propriété de Rio Tinto Alcan, cette entreprise emploie environ 450 salariés.
Le groupe Rio Tinto Alcan, qui a cédé, en 2013, l'usine d'aluminium de Saint-Jean-de-Maurienne à l'entreprise allemande Trimet, a récemment engagé une revue stratégique dont l'objet est d'aboutir le plus rapidement possible à la cession des sites de Carbone Savoie, sans écarter le risque qui pourrait résulter d'un défaut d'accord si les conditions de reprise n'étaient pas trouvées.
La spécificité de Carbone Savoie est de fabriquer des produits de très haute qualité. La société a bénéficié ces dernières années de programmes importants en matière de recherche et développement, pour aboutir à des produits qui ont largement bénéficié des aides de l'État au titre du crédit d'impôt recherche.
Depuis le lancement de la revue stratégique, la situation a évolué, puisque le site industriel de Carbone Savoie vient d'être visité par quatre repreneurs possibles, Rio Tinto s'étant engagé à prendre rapidement - vraisemblablement dans les toutes prochaines semaines - sa décision sur l'avenir du site.
Or la qualité des brevets et le haut niveau de savoir-faire de Carbone Savoie intéressent tout particulièrement les industriels chinois et russes, qui ne bénéficient pas de ce savoir-faire et de cette expertise industrielle.
Il est évident que, si de tels repreneurs étaient privilégiés, ce serait la remise en cause à très court terme des sites de Carbone Savoie.
Au-delà de cette disparition, cela représenterait un risque majeur : celui de fragiliser les deux sites français de fabrication d'aluminium de Dunkerque et de Saint-Jean-de-Maurienne, dont la technologie, la maintenance et l'exploitation des fours dépendent directement des produits de Carbone Savoie.
C'est pourquoi, compte tenu de l'enjeu industriel, des aides d'État mobilisées au profit de Rio Tinto grâce au crédit d'impôt recherche, mais également du soutien historique et important en matière de coût de l'énergie dont bénéficie ce groupe électro-intensif, je souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rassurer les salariés sur le maintien et la pérennisation de l'activité de Carbone Savoie en France.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur, Rio Tinto Alcan, ou RTA, actuel propriétaire de Carbone Savoie, souhaite se recentrer sur ses activités de production d'aluminium primaire, en se séparant notamment de ses filiales spécialisées dans la fourniture de matériel et de technologie. C'est dans ce contexte que RTA vient de céder sa filiale ECL au groupe Fives.
Voilà quelques mois, le principal motif d'inquiétude des salariés de Carbone Savoie était le risque de fermeture des deux sites rhônalpins. Le dialogue que nous avons établi avec la direction de RTA a permis d'obtenir des éclaircissements à ce sujet. Ainsi, RTA a rappelé, en comité d'entreprise, qu'une fermeture des sites n'était pas étudiée dans le cadre de la réflexion stratégique menée et a même formalisé ce point dans un courrier, à la demande du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Comme vous le constatez, nos équipes travaillent tant avec la direction de RTA qu'avec les représentants des salariés de Carbone Savoie pour favoriser l'émergence d'un projet sécurisant l'avenir du site. Nous sommes attentifs à ce que les projets du groupe assurent la pérennité de Carbone Savoie et offrent une vision industrielle de long terme à la société et à ses salariés.
Vous avez raison de le souligner, en cas de cession, la question de la propriété industrielle nécessaire à l'exploitation et à la poursuite de la recherche et développement - la R&D - du site serait examinée avec attention, pour permettre au cédant comme au repreneur de poursuivre leur exploitation en toute sécurité juridique. Si RTA était conduit à proposer un avenir à Carbone Savoie en dehors du groupe, nous veillerions à ce que le périmètre cédé permette de garantir l'avenir du site sans dissocier les usines, le centre de R&D et la propriété intellectuelle, conformément à l'engagement pris par Rio Tinto Alcan vis-à-vis de l'État, d'une part, et de ses salariés, d'autre part.
Enfin, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte que vient de voter le Parlement met en place des mesures de nature à améliorer la compétitivité de Carbone Savoie. Dès l'année prochaine, cette entreprise, qui se caractérise notamment par son électro-intensivité, pourra bénéficier des dispositifs de soutien à une énergie plus compétitive. L'allégement de ses coûts d'énergie contribuera ainsi à soutenir son effort de diversification dans des produits graphites s'adressant à d'autres marchés que le seul marché de l'aluminium.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, nos équipes, au sein tant du cabinet ministériel, des services du ministère que de la préfecture de Savoie, suivent de très près les évolutions de ce dossier. Soyez assuré de notre détermination à assurer le maintien et le développement de l'activité industrielle, en Savoie comme sur l'ensemble du territoire, de l'entreprise Carbone Savoie.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
M. Jean-Pierre Vial. Madame la secrétaire d'État, les propos que vous tenez au nom du Gouvernement vont dans le sens d'une position de Rio Tinto qui n'est pas pour nous étonner.
Permettez-moi de rappeler que cette aventure aura commencé voilà maintenant quinze ans, au moment où Pechiney allait entamer son déclin, à la suite du refus par Bruxelles de la fusion prévue à l'époque sur l'initiative d'Alcan. Trois ans plus tard, Alcan lançait une OPA sur Pechiney.
Douze ans se sont écoulés avant que nous n'assistions, aujourd'hui, à la fermeture des derniers sites de Pechiney. Quand Carbone Savoie aura été fermé, il ne restera plus en France que Dunkerque ! Autrement dit, les quarante sites de Pechiney auront, les uns après les autres, été soit fermés, soit cédés à d'autres groupes.
On peut se féliciter de la reprise de quelques-uns de ces sites, comme Pechiney Électrométallurgie par l'espagnol Vilar Mir ou, plus récemment - voilà deux ans -, Saint-Jean-de-Maurienne par l'allemand Trimet, ou encore du regroupement des produits usinés à travers Constellium. Malgré tout, nous demeurerons très vigilants sur les intentions de Rio Tinto, dont nous avons dû suivre la volonté de très près, car, si le groupe affirme aujourd'hui ne pas vouloir fermer le site de Dunkerque, il en allait autrement voilà encore quelques mois.
J'entends bien aujourd'hui le Gouvernement nous donner l'assurance qu'il n'y aura pas de remise en cause de ce site. Cependant, je me permets d'insister sur un point, madame la secrétaire d'État : l'avenir des deux derniers sites de production d'aluminium qu'il restera en France - Dunkerque et Saint-Jean-de-Maurienne - dépendra très étroitement du maintien ou non de Carbone Savoie, qui les approvisionne en cathodes, mais est aussi spécialisé dans la fabrication et la réfection des fours et des cuves de fabrication d'aluminium. Or, sur ce point, notre inquiétude a une raison toute simple : le refus, par Rio Tinto, de l'accompagnement que Bercy lui a proposé dans le cadre de la reprise, comme cela avait été fait pour le site de Saint-Jean-de-Maurienne.
C'est la raison pour laquelle nous comptons sur le Gouvernement pour que Rio Tinto fasse le meilleur choix, permettant que le site de Carbone Savoie soit pérennisé.
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