Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRC) publiée le 11/06/2015
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la question préoccupante de la santé des étudiantes et des étudiants en France et sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour améliorer la situation actuelle.
Elle rappelle que la précarité constitue pour les étudiants le principal obstacle à leur accès à la santé. Pour une grande partie d'entre eux, ils vivent en dessous du seuil de pauvreté, avec un budget moyen de 681 € par mois. Par ailleurs, près de 60 % des étudiants estiment que leurs ressources ne leur permettent pas de vivre dans de bonnes conditions. Cette réalité a donc des conséquences graves puisque 30 % d'entre eux renoncent aux soins médicaux pour des raisons financières et 20 % d'entre eux n'ont pas de mutuelles.
Au-delà, c'est la question de l'accès aux soins qui reste inquiétante quand on sait que tous les campus ne bénéficient pas encore de centres de santé et que le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) n'emploie aujourd'hui que 177 assistants sociaux, ce qui donne un ratio de 1 pour 14 000 étudiants.
Elle s'inquiète par ailleurs du manque d'informations dont bénéficient les étudiants à propos de la contraception et de la sexualité. En effet, un étudiant sur trois déclare ne jamais utiliser de préservatif et ils sont deux sur trois à déclarer ne jamais avoir effectué de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des autres maladies ou infections sexuellement transmissibles (MST et IST). En ce qui concerne précisément les étudiantes, elles sont 36 % à avoir déjà eu recours à la pilule du lendemain et elles sont une sur deux à ne pas effectuer de bilan gynécologique de façon régulière.
Face à cette situation, elle estime urgent d'agir. Alors que seulement 20 % des étudiants sont bénéficiaires d'une bourse, il paraît indispensable d'opérer une réforme du système des aides sociales étudiantes avec la mise en place progressive d'un salaire étudiant pour permettre la réussite de toutes et tous. Enfin, il est nécessaire d'engager de véritables moyens dans la médecine universitaire afin de démocratiser l'accès aux soins à l'ensemble des étudiantes et des étudiants.
Il y a quelques mois, elle a annoncé l'élaboration d'un plan national de la vie étudiante. Un des axes de ce plan concerne la santé des étudiants, avec notamment l'évocation de la création de trente centres de santé universitaires d'ici à 2017. Elle l'interroge donc quant aux moyens que le Gouvernement compte mettre en place pour le volet santé du plan national de la vie étudiante et pour les mesures attendues par les étudiantes et les étudiants afin qu'ils puissent bénéficier du véritable accès aux soins dont ils ont besoin.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 22/07/2015
Réponse apportée en séance publique le 21/07/2015
Mme Laurence Cohen. Ma question porte sur la situation préoccupante de la santé des étudiantes et des étudiants en France et sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour y remédier.
Je le rappelle, la précarité constitue, le principal obstacle à l'accès à la santé pour les étudiants. Près de 60 % de ces derniers estiment que leurs ressources ne leur permettent pas de vivre dans de bonnes conditions. Nombre d'entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté, avec un budget moyen de 681 euros par mois. Cette réalité a des conséquences graves, puisque 30 % renoncent aux soins médicaux pour des raisons financières et 20 % n'ont pas de mutuelle.
Au-delà, c'est la question de l'accès aux soins qui reste inquiétante : tous les campus ne bénéficient pas encore de centres de santé et le centre régional des uvres universitaires et scolaires, le CROUS, n'emploie aujourd'hui qu'un nombre insuffisant d'assistants sociaux.
Par ailleurs, je m'inquiète du manque d'informations que reçoivent les étudiants à propos de la contraception et de la sexualité. En effet, un étudiant sur trois déclare ne jamais utiliser de préservatif, et ils sont deux sur trois à déclarer ne jamais avoir effectué de dépistage du VIH et d'autres maladies sexuellement transmissibles. Les étudiantes sont 36 % à avoir déjà eu recours à la pilule du lendemain, et elles sont une sur deux à ne pas effectuer de bilan gynécologique de manière régulière.
Face à une telle situation, il est urgent d'agir.
Le 6 juillet dernier, Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a reçu les conclusions de la concertation pour l'élaboration d'un plan national de vie étudiante. Un des axes du plan concerne justement la santé des étudiants, avec notamment l'évocation de la création de trente centres de santé universitaires d'ici à 2017. Si les dix-huit mesures de santé préconisées dans le plan semblent aller dans le bon sens, la question des moyens n'est évoquée nulle part. Or tout le monde, notamment parmi les acteurs de l'enseignement supérieur, s'inquiète de l'aggravation des conditions de vie et d'études des étudiants.
Au regard de cette situation, qui se dégrade chaque jour davantage, je crains que, sans moyens réels, toutes ces mesures annoncées ne relèvent que de l'affichage.
C'est pourquoi je souhaite connaître les moyens que le Gouvernement compte mettre en place pour assumer la réalisation du volet « santé » du plan national de vie étudiante, et, au-delà, permettre de nouvelles mesures, comme la refonte du système des aides sociales étudiantes.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert,secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de mon collègue Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, retenu par d'autres obligations ce matin. Je vous transmets sa réponse.
Le Président de la République a fait de la jeunesse l'une des priorités de son quinquennat. C'est pourquoi le Gouvernement et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche accordent une attention particulière à la santé des étudiants.
Vous le soulignez à juste titre, l'accès aux soins est l'un des premiers leviers que nous devons actionner. C'est ce que nous avons fait avec la réforme des bourses étudiantes, qui a été initiée en 2013. Car, au-delà même de la santé, la qualité des conditions de vie joue un rôle déterminant pour la réussite dans le parcours des études.
C'est également dans ce souci que l'accès à la couverture maladie universelle complémentaire a été étendu l'an dernier aux étudiants isolés en situation précaire.
Par ailleurs, la concertation sur le futur plan national de vie étudiante, qui a été menée au printemps, a permis de travailler sur deux enjeux principaux : premièrement, le développement de l'offre de soins, notamment l'offre de soins locale, la prise en charge en santé mentale, l'accès aux soins dentaires courants et le suivi vaccinal ; deuxièmement, la rénovation de la politique de prévention, en particulier l'orientation des politiques de prévention en fonction des comportements et des déterminants de santé, la rénovation de la visite de prévention et la prévention des conduites addictives.
Mme Najat Vallaud-Belkacem et M. Thierry Mandon annonceront à la rentrée différentes mesures, qui seront mises en uvre d'ici à la fin du quinquennat.
J'en viens plus particulièrement aux infrastructures de santé : l'objectif est de porter le nombre de centres de santé universitaires à trente en 2017.
Nous voulons aussi rénover la visite de prévention et permettre à chaque étudiant de réaliser un bilan de santé à chaque cycle d'études.
Vous soulevez une autre question importante, celle de la prévention en matière de vie sexuelle. Nous sommes conscients que des efforts d'information restent à accomplir - vous y faites référence -, notamment sur la contraception d'urgence et le recours au préservatif. Néanmoins, la prévention en la matière ne doit pas se limiter aux seuls aspects de contraception et d'infections sexuellement transmissibles ; elle doit aborder plus largement des thèmes de prévention en santé sexuelle, comme le respect des orientations sexuelles, la rencontre dans le respect de l'autre et la rupture amoureuse.
Vous le voyez, madame la sénatrice, l'amélioration de la situation sociale des étudiants demeure une priorité incontournable de l'action de notre gouvernement.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme Laurence Cohen. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions.
Toutefois, je reste un peu sur ma faim, si je puis dire. La réforme des bourses étudiantes de 2013, à laquelle vous avez fait référence, était insuffisante au regard du coût de la vie étudiante ; en plus, seulement 30 % des étudiants bénéficient d'une bourse. Il est donc nécessaire d'accélérer la réforme des aides sociales étudiantes.
Aussi, afin que la situation évolue dans l'intérêt des étudiantes et des étudiants, je profite de l'occasion qui m'est donnée de ce dialogue avec le Gouvernement pour proposer la mise en place progressive d'un salaire étudiant. Cette revendication, défendue par nombre d'organisations de la jeunesse, me paraît juste. Une telle mesure permettrait une meilleure qualité de vie, donc des conditions d'études optimales, dans l'égalité, quelle que soit l'origine sociale.
Je serai évidemment attentive aux moyens alloués en faveur de la médecine universitaire. Il y a, me semble-t-il, encore beaucoup à faire pour démocratiser l'accès aux soins de l'ensemble des étudiantes et des étudiants.
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