Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 11/06/2015
Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la fermeture des bases régionales d'Air France et, plus particulièrement, celle de Nice.
La direction d'Air France a décidé de fermer trois bases régionales - Marseille, Toulouse et Nice - afin de mettre en avant sa filiale régionale Hop. Les salariés d'Air France implantés à Nice ont appris cette décision, ainsi que leur affectation en région parisienne par courriel, le 13 mai 2015.
Tout d'abord, cette décision n'est pas sans conséquence sur le plan social. Les salariés niçois d'Air France sont implantés localement avec leurs familles. Certains ont réalisé un achat immobilier, leurs conjoints travaillent dans le département et leurs enfants sont scolarisés dans l'académie de Nice. Deux cents familles sont concernées.
Ensuite, la base régionale niçoise n'est ouverte que depuis seulement trois ans et offre un vrai service de qualité dans le cadre de la navette qui relie Nice aux principales villes de France. En effet, ces équipages régionaux permettent d'accélérer la rapidité de rotation des avions. Lorsque ces personnels navigants sont de réserve, ils peuvent répondre à toutes sortes d'imprévus afin de garantir la continuité du service et éviter une annulation de vol, par exemple.
Leur présence est également pertinente dans le cadre du développement économique du département des Alpes-Maritimes, compte tenu des attentes des investisseurs en matière de transport aérien. Cette base régionale est donc un atout.
Sur les vols nationaux, Air France est concurrencée par les compagnies à bas coût. Si d'importants efforts financiers sont consentis pour l'amélioration de la productivité, comme le relève le rapport de l'agence des participations de l'État, la fermeture de ces trois bases régionales ne répond pas à cette stratégie, puisqu'il s'agit d'un avantage dont ses concurrents ne disposent pas.
Enfin, Air France s'inscrit dans une situation paradoxale. Endettée de cinq milliards d'euros avec une perte d'exploitation de 417 millions d'euros au premier trimestre 2015, la compagnie devra financer l'installation des salariés de ces trois bases et de leurs familles en région parisienne, représentant de nouvelles sources de dépenses. Ou bien, selon la direction, les personnels continueront de vivre à Nice mais devront prendre des vols à destination de Paris, afin de prendre leur service, ce qui réduira le nombre de places disponibles à bord et compliquera l'organisation personnelle et professionnelle de ces salariés.
Alors que l'État est le premier actionnaire et détient 15,9 % de la compagnie, elle souhaite savoir quel est l'avis du Gouvernement sur la fermeture de ces trois bases régionales. Elle lui demande également si le Gouvernement compte intervenir, afin de préserver ces emplois et si d'autres pistes de désendettement sont à l'étude, comme le recommandent les rapports de la Cour des comptes.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique publiée le 14/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2015
Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur le maintien des bases régionales Air France, tout particulièrement celle de Nice, dont la fermeture a été annoncée en mai dernier. Cette menace pèse également sur les bases régionales de Marseille et Toulouse.
J'ai bien pris acte de l'accord signé le 17 juillet dernier entre les syndicats de personnels et la direction d'Air France pour maintenir la base niçoise. Mais cet accord est très temporaire, puisqu'il s'achève le 31 octobre 2016, ce qui signifie que des négociations vont reprendre dans un climat social plus que tendu. La pérennité de la base est donc relative, ce à quoi s'ajoute la restructuration des effectifs, en cours de négociation, qui menacerait des emplois dans les escales du sud-est de la France, à Nice ou en Corse.
Pourtant, les bases qui ont été introduites en 2011, afin de répondre à la concurrence des compagnies à bas coût sur les liaisons de court courrier, ont reçu le soutien du PDG d'Air France, qui a vanté leur avantage stratégique lors de son audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en juillet dernier.
Si jamais la base de Nice devait fermer, cela ne serait pas sans conséquence dans et pour les Alpes-Maritimes. Les salariés niçois d'Air France sont implantés localement avec leurs familles. Certains ont réalisé un achat immobilier, leurs conjoints travaillent dans le département et leurs enfants sont scolarisés dans l'académie de Nice. Au total, deux cents familles sont concernées.
Le service de la « navette », qui relie Nice, fidélise les passagers aux équipages régionaux, tout en permettant d'accélérer la rapidité de rotation des avions. Les personnels navigants de réserve répondent à toutes sortes d'imprévus pour garantir la continuité du service.
Madame la secrétaire d'État, en mai, l'État a renforcé sa participation au capital d'Air France en achetant 5,1 millions d'actions supplémentaires, pour atteindre une participation de 17 %.
La semaine dernière, le Gouvernement a témoigné à plusieurs reprises son soutien à la direction d'Air France s'agissant d'un nécessaire plan de redressement face à la concurrence.
Compte tenu de l'échéance du 31 octobre 2016, je souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur une éventuelle nouvelle remise en cause de la base régionale de Nice, qui est pourtant une réussite dans notre territoire, un vecteur d'emplois locaux et une implantation défendue par le PDG de la compagnie.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique. Madame la sénatrice, la compagnie Air France avait décidé, à l'été 2011, d'établir des bases dans plusieurs villes de province et d'y lancer des services vers des destinations en France et en Europe. Cette initiative, qui avait pour objectif d'améliorer la productivité du secteur moyen-courrier, a été une réussite opérationnelle, notamment grâce à la mobilisation des salariés autour de ce projet.
Cependant, la société a estimé que l'exploitation de ces bases de province n'avait pas atteint l'équilibre économique et que les services lancés n'avaient pas totalement trouvé leur clientèle. De manière plus globale, l'entreprise considère que le redressement des secteurs court et moyen-courrier de la compagnie passe par une rationalisation de cette activité. Air France a donc, depuis plusieurs mois déjà, réduit progressivement son programme de vols au départ de ces bases.
La compagnie a ainsi initialement annoncé, en mai 2015, la fermeture des trois bases de Marseille, Nice et Toulouse, avec prise d'effet à partir d'octobre.
Cependant, après avoir signé en juillet de nouveaux accords, dont vous avez fait mention, madame la sénatrice, la compagnie a annoncé le maintien de ces bases pour les personnels navigants commerciaux jusqu'au 31 octobre 2016.
Cet horizon est conforme à l'échéance de l'accord collectif global des personnels navigants commerciaux. La question des bases s'inscrit donc dans un périmètre de négociations et de perspectives plus large.
L'issue positive trouvée en juillet dernier conforte le Gouvernement dans son attachement au dialogue social. Les défis qui se présentent à Air France dans les mois à venir sont importants, et le Gouvernement restera attentif aussi bien à l'évolution de la situation économique de l'entreprise qu'aux préoccupations des salariés, l'enjeu primordial restant le redressement de la compagnie. Le Gouvernement appelle ainsi tous les acteurs concernés à reprendre le chemin des négociations, afin de restaurer ensemble la compétitivité de la compagnie et de trouver des accords pérennes assurant l'avenir de l'entreprise, en particulier des bases de province, dont celle de Nice qui vous est chère, madame la sénatrice.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
Mme Dominique Estrosi Sassone. J'ai bien entendu la réponse de Mme la secrétaire d'État et l'engagement pris par le Gouvernement dans le cadre du dialogue social qui doit pouvoir se mettre en place au sein de la compagnie Air France. Il convient de faire en sorte que ces bases aériennes, qui représentent véritablement un plus pour les territoires concernés, à savoir Marseille, Toulouse et Nice, voient leur pérennité garantie à l'horizon 2016 et au-delà. Sur notre territoire, cela répond véritablement à un besoin exprimé par les salariés de la compagnie.
On peut néanmoins demeurer inquiets. Certes, le plan social annoncé, qui toucherait 2 900 emplois à Air France, ne prévoit pas de départs contraints. Toutefois, à la suite du refus des syndicats de le parapher, des licenciements secs sont à craindre en dernier recours. Outre la base aérienne, si sa pérennité n'était malheureusement pas assurée, ce sont également quarante-huit emplois qui pourraient être menacés en Corse et dans d'autres escales du sud-est de la France. Pour l'ensemble de ces raisons, nous serons extrêmement vigilants.
Au-delà du plan social et de ce qu'il adviendra, il serait important de réfléchir à d'autres pistes d'économies pour la compagnie Air France, d'ailleurs évoquées par la Cour des comptes : je pense notamment au budget global des billets fléchés à destination des salariés d'Air France, qui représente un montant important pour la compagnie.
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