Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 11/06/2015
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique de la désertification médicale dans notre pays. Bon nombre de communes voient leur dernier médecin partir et ne parviennent plus à maintenir en activité un cabinet médical sur leur territoire. Certaines communes de zones rurales ou de montagne n'ont plus de médecin depuis 2008. Elles disposent pourtant d'atouts : cabinets médicaux vastes (une centaine de mètres carré) ; salle d'urgence, salle d'imagerie radiologique numérique. Ces communes sont dynamiques et situées non loin de villes dont les cabinets médicaux sont saturés. Des médecins installés pourraient ainsi recevoir les patients venant de ces communes voisines. Les communes prennent, par ailleurs, de plus en plus à leur charge les dépenses afférentes au fonctionnement du cabinet médical dont elles disposent (ménage, eau, électricité et téléphone) ainsi que le loyer. De telles situations ne sont plus acceptables dans nos départements. Le « pacte territoire santé » présenté est une première étape dans la lutte pour l'accès aux soins pour tous sur l'ensemble du territoire national. L'accès de tous les Français à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire national a été annoncé comme une priorité absolue pour le Gouvernement. Alors que la rupture d'égalité dans l'accès aux soins se vit au quotidien dans bon nombre de départements, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour soutenir les communes en zone rurale ou zone de montagne dans leur recherche de médecins.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/07/2015
Réponse apportée en séance publique le 21/07/2015
désertification médicale en zone rurale et zone de montagne
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 1165, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
M. Jean-Yves Roux. Madame la secrétaire d'État, l'une des questions qui est au cur des préoccupations des élus locaux, des élus de terrain, est celle de la santé de leurs administrés.
Quand nous constatons en zone rurale et en zone de montagne qu'il n'y aura bientôt plus de médecins, que la pharmacie ferme ses portes et que, dans le meilleur des cas, il ne reste qu'un cabinet infirmier, nous nous inquiétons.
Bon nombre de communes des Alpes de Haute-Provence, comme d'autres départements d'ailleurs, voient leur dernier médecin partir et ne parviennent plus à maintenir en activité un cabinet médical. Certaines communes de mon département n'ont plus de praticien depuis 2008 !
La commune d'Enchastrayes-le Sauze, par exemple, dispose pourtant d'atouts : vastes cabinets médicaux, salle d'urgence et salle d'imagerie radiologique numérique.
Ces communes sont dynamiques et parfois même situées non loin de petites villes dont les cabinets médicaux sont saturés : des médecins installés pourraient ainsi recevoir les patients venant des communes voisines. Elles proposent, de plus en plus souvent, de prendre à leur charge les dépenses afférentes au fonctionnement du cabinet médical dont elles disposent, ainsi que le loyer.
En parallèle de ces difficultés à trouver des médecins, dans ces mêmes territoires, la réorganisation des services de soins de proximité menace les services de nos hôpitaux locaux ; disant cela, je pense à l'hôpital de Barcelonnette sur lequel j'ai déjà attiré votre attention.
Je relaie donc aujourd'hui auprès de vous, madame la secrétaire d'État, les alertes portées par tous ceux qui se battent au quotidien pour faire vivre leur territoire et les inquiétudes de ceux qui appréhendent de ne pas pouvoir recevoir de soins convenables à proximité de leur domicile. De telles situations ne sont plus acceptables dans nos départements.
L'accès de tous les Français à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire national a été annoncé comme une priorité absolue par le Gouvernement.
Alors que la rupture d'égalité dans l'accès aux soins se vit au quotidien, il est nécessaire, madame la secrétaire d'État, de prendre de nouvelles mesures plus qu'incitatives et de donner une ampleur nouvelle au « pacte territoire santé », mis en uvre dès 2013 et que nous avons tous salué.
Il faut renforcer la présence de médecins sur l'ensemble de nos départements et soutenir les communes, notamment en zone de montagne et en zone rurale. Les chiffres relatifs aux Alpes-de-Haute-Provence sur lesquels certains analystes s'appuient ne doivent pas masquer les inégalités géographiques.
Madame la secrétaire d'État, quelles mesures nouvelles le Gouvernement propose-t-il pour répondre à cette problématique ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Pascale Boistard,secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Monsieur le sénateur, l'amélioration de l'accès aux soins de proximité et la réduction des inégalités entre les territoires sont bien des objectifs prioritaires du Gouvernement.
Pour y répondre, Mme Marisol Touraine a lancé fin 2012 le « pacte territoire santé » ; je ne reviendrai pas en détail sur ce programme ambitieux et pragmatique, aujourd'hui largement connu et reconnu.
Le bilan du pacte après deux ans montre bien qu'une nouvelle dynamique est maintenant lancée. À titre d'exemple, le contrat de praticien territorial de médecine générale, qui sécurise l'installation de jeunes médecins au cours de leurs deux premières années d'exercice, a permis l'installation de 411 professionnels dans des territoires manquant de médecins.
Aujourd'hui, nous devons conforter ces résultats, aller plus loin dans les mesures déjà prises et rester mobilisés, car l'implication de tous - agences régionales de santé, collectivités territoriales et professionnels de santé - est aussi un élément clef du succès du pacte. Ainsi, pour prolonger celui-ci, des dispositions ont été prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 afin de favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé sur les zones en difficulté ; l'une de ces dispositions intéresse en particulier les médecins de montagne.
En effet, le contrat de praticien isolé à activité fluctuante permet aux médecins généralistes de territoires fragilisés et dont l'activité présente une forte variabilité saisonnière de bénéficier d'une rémunération complémentaire.
Le département des Alpes-de-Haute-Provence s'inscrit dans cette dynamique. Depuis trois ans, on observe un bilan positif des installations de médecins généralistes : en effet, depuis 2013, vingt-quatre médecins se sont installés dans votre département, monsieur le sénateur, dont cinq dans des zones rurales ou de montagne, comme par exemple à Colmars, à La Motte-du-Caire, à Banon et à Allos.
Enfin, parce que l'implication de tous est aussi un facteur de succès du pacte, je tiens à souligner le travail partenarial qui a été mené dans votre région. En effet, le 2 juillet dernier, le prix 2015 de l'innovation de la sécurité sociale a été décerné au projet« Agir pour la démographie médicale dans les Alpes-de-Haute-Provence », résultant de la convention signée entre la caisse primaire d'assurance maladie, l'agence régionale de santé, le conseil départemental, l'ordre des médecins et la faculté de médecine.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.
M. Jean-Yves Roux. Madame la secrétaire d'État, je ne doutais pas que de nouvelles mesures soient inscrites dans le projet de loi que vous venez de citer.
Je suis très attentif, vous le comprenez bien, aux problèmes de l'accès aux soins sur notre département, mais je pense que votre réponse a été claire, et je vous en remercie beaucoup
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