Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - UMP) publiée le 11/06/2015
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la déviation de Langres-sud, soit dans le cadre du prolongement de l'itinéraire autoroutier Île-de-France Haute Saône - Territoire de Belfort qui s'interrompt aujourd'hui encore à l'ouest de Langres, soit dans le cadre du doublement à deux fois deux voies de la route nationale (RN19), depuis Port sur Sâone jusqu'à Langres.
En effet, le contournement de Langres en direction de Vesoul revêt une importance majeure pour les acteurs économiques du sud de la Haute Marne. Sa réalisation, dans les prochaines années, permettrait, en particulier, d'établir une relation fiable pour les échanges entre les entreprises des secteurs de la plasturgie et de l'automobile, pour lesquels les délais de livraison et les durées d'acheminement sont des variables déterminantes pour l'activité, et donc pour l'emploi.
Dans cette perspective, deux opérations majeures sous maîtrise d'ouvrage de l'État sont prévues : la déviation de Port sur Saône, et la déviation de Langres. Elles devaient, toutes deux, être apportées ensuite au concessionnaire autoroutier dans la première hypothèse.
Si l'avis de la Commission européenne était effectivement défavorable à l'intégration du contournement de Langres au plan de relance autoroutier, cette hypothèse devrait alors être remplacée, dans les meilleurs délais, par un engagement fort de l'État dans le cadre du projet de contrat de plan État-région 2015 2020, actuellement en cours de finalisation.
Si la société des autouroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a bien prévu, dans le cadre de l'avenant au contrat de concession en cours de négociation, d'ouvrir l'autoroute A 319 entre Langres et Vesoul, non seulement il ne s'agit pas encore d'une décision définitive mais la période de réalisation annoncée est comprise entre 2030 et 2050. Les entreprises régionales ne peuvent attendre aussi longtemps.
Si cette première hypothèse n'était pas finalisée, il lui demande s'il lui est possible de prendre l'engagement d'un doublement de la RN19 entre Port sur Saône et Langres.
Quelle que soit la solution retenue, la période de réalisation des travaux doit être avancée.
Concernant le contournement de Langres, les études préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP) prévues au projet de contrat de plan État région 2015 2020 doivent donc être engagées de manière prioritaire pour ce chantier. Sur ce sujet, il sera proposé au conseil départemental de répondre favorablement à la demande de cofinancement de deux millions d'euros adressée par l'État sur un total de cinq millions d'euros, sous réserve du respect d'un calendrier adapté aux besoins des entreprises des départements et régions concernées.
Il appelle en effet son attention sur l'urgence de ce chantier, vital pour l'économie locale, et lui demande de bien vouloir lui communiquer le calendrier précis prévu pour la réalisation de cette déviation, comme pour l'ensemble de l'itinéraire Port-sur-Saône/Langres, et ce, dans les deux hypothèses précitées. Enfin, il souhaiterait avoir l'assurance que l'État « flèchera » puis débloquera bien les crédits nécessaires à la réalisation des études requises pour ce projet.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 28/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2015
M. Bruno Sido. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Elle porte sur la déviation de Langres-sud, dans le cadre du prolongement de l'itinéraire autoroutier Île-de-France, Haute-Saône, Territoire de Belfort, qui s'interrompt aujourd'hui encore au sud-ouest de Langres.
Monsieur le secrétaire d'État, le contournement de Langres en direction de Vesoul revêt une importance majeure pour les acteurs économiques du sud de la Haute-Marne. Sa réalisation, dans les prochaines années, permettrait en particulier d'établir une relation fiable pour les échanges entre les entreprises des secteurs de la plasturgie et de l'automobile, pour lesquels les délais de livraison et les durées d'acheminement sont des variables déterminantes pour l'activité, et donc pour l'emploi.
Dans cette perspective, deux opérations majeures sous maîtrise d'ouvrage de l'État sont envisagées : la déviation de Port-sur-Saône, et la déviation de Langres.
La première a été récemment confirmée par une déclaration publique de M. le Président de la République ; la seconde, bien qu'inscrite au contrat de plan État-région, n'a encore à ce jour ni plan de financement ni calendrier.
Si la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, APRR, a bien prévu, dans le cadre de l'avenant au contrat de concession, d'ouvrir l'autoroute A 319 entre Langres et Vesoul, non seulement il ne s'agit pas encore d'une décision définitive, mais la période de réalisation annoncée est comprise entre 2030 et 2050.
Les entreprises régionales ne peuvent attendre aussi longtemps, monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez bien compris.
Si cette première hypothèse n'était pas finalisée, ce qui ne doit pas être exclu a priori, il me semble déterminant que le Gouvernement prenne l'engagement d'un doublement de la RN 19 entre Port-sur-Saône et Langres.
Concernant le contournement de Langres, les études préalables à la déclaration d'utilité publique, la DUP, prévues au projet de contrat de plan État-région doivent donc être engagées rapidement. Comme président du conseil départemental de la Haute-Marne, je proposerai à mes collègues de répondre favorablement à la demande de cofinancement adressée par l'État, sous réserve du respect d'un calendrier adapté aux besoins des entreprises des départements et de la région concernés.
C'est la raison pour laquelle je vous remercie par avance, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir m'informer du calendrier précis prévu pour la réalisation de cette déviation, comme pour l'ensemble de l'itinéraire Port-sur-Saône-Langres.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Sido, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Alain Vidalies, qui participe en ce moment même à l'hommage aux victimes de l'accident de Puisseguin, aux côtés du Président de la République.
Le Gouvernement, monsieur le sénateur, est pleinement conscient des enjeux de la desserte des territoires ruraux, mais aussi urbains et industriels, situés entre Langres et Vesoul. L'amélioration des conditions de circulation sur la RN 19 entre Langres et Vesoul est en effet déterminante pour le développement du potentiel économique du sud de la Champagne-Ardenne et du nord de la Franche-Comté. C'est pour cette raison que l'État considère que la priorité doit être donnée à la réalisation des déviations de Langres et de Port-sur-Saône.
Pour la déviation de Port-sur-Saône, déclarée d'utilité publique en 2013, le Président de la République a rappelé à Vesoul, le 15 septembre dernier, que les procédures préalables sont en passe de s'achever pour un début effectif des travaux du viaduc de la Scyotte en 2016. Les crédits nécessaires à la réalisation de cette déviation, soit 126 millions d'euros, dont 93,5 millions d'euros apportés par l'État, figurent au projet de contrat de plan État-région de la région Franche-Comté.
S'agissant du contournement sud de Langres, comme vous le savez, le projet n'a pas bénéficié de l'accord de la Commission européenne pour l'intégration de ses études dans le plan de relance autoroutier tel que l'avait présenté l'État en 2013. Toutefois, cela ne remet aucunement en cause l'engagement de ce dernier sur ce projet. La preuve en est que l'enveloppe financière nécessaire pour la réalisation des études préalables à l'enquête publique et des acquisitions foncières, représentant un montant total de 5 millions d'euros, dont 3 millions d'euros pour l'État, a été inscrite au contrat de plan État-région 2015-2020 de la région Champagne-Ardenne.
L'ambition du Gouvernement est bien d'avancer sur ce dossier avec les collectivités intéressées, avec notamment pour objectif de pouvoir porter le projet à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique dans de bonnes conditions.
Les études des différentes possibilités s'achèveront à la fin de cette année et permettront de mener une phase de concertation au cours de l'année prochaine. Le bon déroulement de cette phase permettra de lancer la production des études économiques et environnementales nécessaires à la tenue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Je me réjouis du fait que le conseil départemental de la Haute-Marne pourrait apporter les 2 millions d'euros complémentaires pour la tenue des phases préalables à la DUP et les acquisitions foncières. L'engagement de tous les acteurs est en effet primordial pour permettre une concrétisation rapide de cette opération si importante pour le développement économique et industriel de toute cette région.
M. le président. La parole est à M. Bruno Sido.
M. Bruno Sido. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. M. le secrétaire d'État chargé des transports est bien entendu tout à fait excusé de son absence, dont nous comprenons parfaitement la raison.
Vous avez précisé que les travaux de Port-sur-Saône seraient réalisés, pour un montant non négligeable de 126 millions d'euros. Cette déviation améliorera grandement la circulation sur la RN 19.
Pour autant, ma question porte sur le contournement sud de Langres. Effectivement, 5 millions d'euros sont prévus dans le contrat de plan État-région. Monsieur le secrétaire d'État, inutile de vous dire qu'avec 5 millions d'euros, nous pourrons tout juste réaliser - et encore - les études préalables et, éventuellement, les acquisitions foncières. Vous avez indiqué que l'étude de faisabilité se terminerait à la fin de l'année, afin de lancer la phase préalable à la DUP en 2016 ; j'en prends acte.
Je voudrais simplement attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'État, et plus largement celle du Gouvernement, sur l'importance du calendrier pour les entreprises qui travaillent en flux tendus, voire très tendus. Lorsque ceux-ci ne sont pas suffisamment fluides, il peut se produire des retards et des arrêts d'usines, ce qui pénalise grandement l'emploi. Il est donc essentiel de réaliser cette déviation de Langres le plus rapidement possible.
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