Lignes ferroviaires dans l'Aisne

Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 04/06/2015

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les mauvaises performances, en termes de ponctualité, des trains régionaux qui, pour certains d'entre eux, sont menacés par le rapport « Duron » sur l'avenir des trains « Intercités », remis récemment au Gouvernement.

Pour ce qui est du département de l'Aisne, les usagers du ferroviaire sont particulièrement mal lotis. D'une part, le fonctionnement de la ligne Paris-Laon, est, de façon récurrente, atteint de retards, que ce soit pour travaux, trains bondés, matériel vieillissant, rodage, affaissement de talus, etc.

D'autre part, le rapport « Duron » préconise de réduire les passages quotidiens des lignes Saint-Quentin-Cambrai et Saint-Quentin-Maubeuge et de supprimer la ligne Hirson-Metz.

Le département de l'Aisne - qui devra probablement compter comme ville régionale la métropole de Lille, distante de presque quatre heures de route depuis sa partie sud - sera amputé de trois lignes ferroviaires et pénalisé sur son axe principal qui relie Paris à la ville préfecture de Laon et, plus loin, à Hirson.

Ces retards ont même suscité une plateforme d'échanges appelée « Paris-Laon ma deuxième maison », très parlante, et dont la pétition a déjà reçu, en quelques jours, plus de mille signatures, soutenue par l'association Amélioration du transport ferroviaire (ATF). Par ailleurs, l'association UFC-Que choisir, dénonçant ces retards à répétition et estimant que les chiffres produits par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) sont peu conformes à la réalité, a mis en place une application visant à déclarer tous les incidents, qu'elle analysera.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui devront être prises pour améliorer le service public du transport ferroviaire de voyageurs, en particulier dans l'Aisne.

Publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1278

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique publiée le 14/10/2015

Réponse apportée en séance publique le 13/10/2015

M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les mauvaises performances en termes de ponctualité des trains régionaux sont actuellement légion dans ma région, la Picardie, en particulier dans le département de l'Aisne. Certains TER ont même été annulés cet été, faute de conducteurs.

Le fonctionnement de la ligne Paris - Laon souffre d'un retard endémique dû à de multiples facteurs : travaux, manque de conducteurs, trains bondés, matériel vieillissant, rodage, affaissement de talus...

De plus, le rapport Duron, remis fin mai dernier au Gouvernement, préconise de réduire les passages quotidiens des lignes Saint-Quentin - Cambrai et Saint-Quentin - Maubeuge et de supprimer la ligne Hirson - Metz.

Voilà donc un département dont la nouvelle capitale régionale sera la métropole de Lille, située à presque quatre heures de route du sud de l'Aisne. Il sera amputé de trois lignes et pénalisé, s'agissant de son axe principal qui relie Paris à la ville préfecture de Laon et, plus loin, à Hirson.

Ces retards ont même suscité une plateforme d'échanges nommée « Paris-Laon : ma 2^ème maison ! ». Cet intitulé est tout à fait parlant. La pétition mise en ligne, soutenue par l'Association pour l'amélioration du transport ferroviaire, a reçu en quelques jours plus de mille signatures.

Par ailleurs, l'association UFC-Que Choisir, dénonçant ces retards à répétition et estimant que les chiffres produits par la SNCF sont peu conformes à la réalité, a mis en place une application visant à déclarer tous les incidents.

Certes, depuis quelques semaines, nous sommes régulièrement destinataires de courriers émanant de la direction régionale de la SNCF, qui tente d'expliquer les efforts mis en place pour remédier à ces dysfonctionnements récurrents : souhait d'embauches d'une dizaine de conducteurs supplémentaires, rame de réserve, etc.

Mais tout cela prend du temps, beaucoup de temps, conséquence d'un manque évident d'anticipation et surtout des reports à répétition de la convention triennale signée entre l'État et la SNCF, arrivée à échéance à la fin de l'année 2013.

J'en viens au second pan de ma question, à savoir le rapport Duron. Les élus sont stupéfaits d'apprendre, d'une part, que les décisions relatives à l'avenir de ces trains sont reportées à mai 2016 - cet attentisme est préjudiciable au secteur -, d'autre part, que les communes et intercommunalités ne sont pas invitées à participer au nécessaire dialogue qui doit s'instaurer par le biais du conseil consultatif des TET, ce qui laisse place à un dialogue exclusif entre les régions, l'État et la SNCF excluant les représentants des territoires que sont les communes et les intercommunalités. Pourtant, intrinsèquement, je le rappelle, les TET sont les trains d'équilibre des territoires. Cherchez l'erreur !

Madame la secrétaire d'État, nous insistons pour que le secrétariat d'État chargé des transports revoie sa copie s'agissant du dialogue avec les collectivités, celles qu'il vient si souvent solliciter financièrement dès lors qu'il lui faut trouver des contributions pour le financement des infrastructures de transport, en particulier au travers des contrats de plan État-région.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, qui ne peut être présent ce matin.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage votre souci de proposer aux voyageurs des transports collectifs fiables et de qualité.

Tout d'abord, pour ce qui concerne les lignes de trains d'équilibre du territoire - Paris-Saint-Quentin-Cambrai/Maubeuge et Hirson-Charleville-Metz -, l'État est devenu autorité organisatrice en 2010. Le Gouvernement partage le constat que ces trains ne répondent plus de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs, puisque leur fréquentation a diminué de 20 % depuis 2011, en lien notamment avec le développement du covoiturage.

C'est la raison pour laquelle le secrétaire d'État chargé des transports a lancé le chantier de la renaissance de ces trains, afin qu'ils retrouvent leur pertinence. C'est dans ce cadre qu'il a confié à une commission, présidée par le député Philippe Duron et composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, le soin de formuler des recommandations. Celles-ci lui ont été remises le 26 mai dernier et ont ensuite été présentées aux commissions compétentes du Parlement.

Comme cela a été indiqué le 7 juillet dernier au cours de la présentation de la feuille de route du Gouvernement, le préfet François Philizot mène actuellement une large concertation avec les régions et les acteurs territoriaux, afin d'examiner les évolutions de l'offre et de la gouvernance de ces trains, à partir des conclusions présentées par la commission initialement saisie. Il s'agit notamment d'assurer une meilleure articulation entre TET et TER, au bénéfice des voyageurs.

Cette mission se poursuivra avec les nouveaux élus régionaux, dont ceux de la nouvelle grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, afin de disposer de ses conclusions d'ici à mai 2016. Cette date peut vous paraître éloignée. Pourtant, le travail de concertation, que vous appelez vous-même de vos vœux, est absolument essentiel pour prendre les décisions les plus pertinentes sur le sujet.

Le confort et la qualité de service font également l'objet de mesures fortes dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement, avec notamment le renouvellement des matériels des lignes structurantes, pour un montant total d'investissement de 1,5 milliard d'euros.

J'en viens aux conditions d'exploitation des TER qui assurent la desserte du département de l'Aisne, en particulier du TER Paris-Laon. Ces services sont exploités par SNCF Mobilités dans le cadre d'une convention qui la lie avec la région Picardie. En tant qu'autorité organisatrice, il appartient à cette dernière et, bientôt, à la grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, de définir les services régionaux de voyageurs qu'elle souhaite voir mis en œuvre en termes d'horaires et de matériels roulants associés.

M. le secrétaire d'État chargé des transports a demandé à SNCF Mobilités comme à SNCF Réseau d'être entièrement mobilisées pour améliorer dans la durée la qualité de service de ces circulations, en particulier s'agissant du point sensible que représente la ponctualité.

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre.

M. Antoine Lefèvre. Dans ma question, je déplorais surtout l'absence de concertation avec les intercommunalités et le bloc communal.

Madame la secrétaire d'État, vous venez de me lire la réponse de M. le secrétaire d'État chargé des transports. Vous avez rappelé que le préfet François Philizot avait pour mission de rencontrer les acteurs territoriaux, en insistant sur le rôle des régions.

Or, pour nous, les acteurs territoriaux, ce sont également les intercommunalités et les agglomérations, qui doivent être totalement intégrées aux instances de dialogue, afin d'améliorer la situation dans nos territoires.

Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2015 - page 9461