Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - NI) publiée le 19/06/2015
Question posée en séance publique le 18/06/2015
M. Robert Navarro. Depuis la fin de l'année 2013, je suis mobilisé, avec d'autres, afin de soutenir une PME innovante, l'entreprise Irrifrance, et ses 140 salariés. Située à Paulhan dans l'Hérault, cette société est spécialisée dans la fabrication de matériels d'irrigation. Elle est soutenue par OSEO, le FEDER le Fonds européen de développement régional et la région Languedoc-Roussillon. Particulièrement innovante, elle vient d'être récompensée pour son « pivot solaire » au salon international de l'eau.
Voulant exporter plus facilement et conquérir de nouveaux marchés, Irrifrance a néanmoins dû se battre pendant trois ans afin d'obtenir une « garantie assurance prospection » de la part de la COFACE la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et un appui de la BPI, la Banque publique d'investissement ; trois années durant lesquelles le dossier a été bloqué, pour d'obscures raisons diplomatiques, et sans qu'un refus ait pour autant été motivé, trois années qui ont entraîné des difficultés pour cette entreprise.
La société demande un soutien de la BPI pour un contrat de développement participatif et une aide à l'innovation. Pourtant, malgré un soutien à l'échelon régional, la direction de la BPI à Paris refuse de se prononcer et n'accepte pas le moindre rendez-vous. Un tel blocage par l'administration est inadmissible !
De deux choses l'une : ou bien le dossier remplit les critères pour être soutenu, ce dont je suis convaincu, et, dans ce cas, il doit l'être ; ou bien, ce dossier n'est pas éligible, auquel cas la BPI doit se prononcer et motiver sa décision. En off, celle-ci aurait déclaré qu'« elle n'interviendrait en aucune façon dans la société tant que l'actionnaire actuel serait en place ».
Que faire ? Quelles que soient les raisons diplomatiques, la question des 140 emplois dans un territoire où ils sont indispensables est, à mon sens, prioritaire. Aussi, je demande au Gouvernement de s'engager sur deux points précis. Je souhaite, d'une part, que la BPI accorde enfin un rendez-vous aux dirigeants de la société et, d'autre part, qu'elle se prononce sur les dossiers déposés. Le Gouvernement est résolument engagé pour l'emploi. Néanmoins, si l'administration abuse de son pouvoir, les dispositifs en place menacent de rester lettre morte.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 19/06/2015
Réponse apportée en séance publique le 18/06/2015
Mme Martine Pinville,secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, vous l'avez indiqué, Irrifrance est une entreprise implantée depuis des années à Paulhan, en région Languedoc-Roussillon. Cette PME spécialisée dans la conception et la fabrication de matériels d'irrigation emploie près de 140 salariés.
Il est incontestable que cette société est reconnue dans son secteur et peut se prévaloir d'une renommée internationale. Elle s'est d'ailleurs vue remettre le trophée Hydro innovation 2015 pour le développement d'un nouveau concept de pivot autonome alimenté par énergie solaire. Il n'empêche que la société traverse aujourd'hui une période difficile.
Comme vous le savez, le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois avec la direction de l'entreprise pour trouver des solutions aux difficultés que celle-ci rencontre. Le défi que doit relever Irrifrance consiste à trouver de nouveaux marchés et à compenser cette situation par un développement important de son activité à l'export. D'ailleurs, je tiens à le souligner, ses dirigeants et ses salariés ne ménagent pas leurs efforts pour conquérir les marchés à l'international.
Irrifrance sollicite également la COFACE pour l'octroi de garanties publiques sur les prospects à l'export dans les territoires où elle est positionnée. Les projets les plus aboutis ont d'ailleurs pu être accompagnés, d'autres sont en cours d'instruction.
Un tel développement, qu'il s'agisse du volet innovation ou du volet export, nécessite des moyens financiers. Des discussions sont à ce titre engagées entre l'actionnaire et le management de l'entreprise.
La BPI n'a pas vocation à se substituer à l'actionnaire. C'est avant tout à ce dernier que revient la responsabilité de définir la stratégie de sa société. Il doit accompagner financièrement son développement, examiner éventuellement un adossement industriel ou créer des partenariats afin de renforcer l'entreprise dont le potentiel est important, tant la demande sur les marchés de l'irrigation s'intensifie. C'est dans ce cadre, avec une stratégie clairement établie et une vision de long terme, que la BPI pourrait s'inscrire.
Soyez certain que le Gouvernement reste entièrement mobilisé et est en contact fréquent avec l'entreprise afin de répondre aux besoins d'Irrifrance. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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