Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UDI-UC) publiée le 19/06/2015
Question posée en séance publique le 18/06/2015
Mme Valérie Létard. Ma question s'adressait à M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Le groupe Vallourec, fleuron de l'industrie française et leader mondial des tubes acier sans soudure, est confronté à une baisse très forte de son activité, consécutive à la chute des investissements des groupes pétroliers.
Présent dans le monde entier avec 22 000 salariés, Vallourec a annoncé, le 29 avril dernier, la suppression de 1 500 emplois en Europe, dont 600 en France, principalement dans les tuberies, et la recherche d'un partenaire majoritaire pour reprendre l'aciérie de Saint-Saulve dans le nord de la France, mais environ deux cents entreprises sous-traitantes se trouvent également fragilisées.
À ma demande, ainsi qu'à celle de mes collègues élus du Valenciennois, M. Macron a mis en place un groupe de travail animé par le préfet de région, dont la mission consiste à rechercher les solutions acceptables pour assurer le maintien de l'activité et de l'emploi dans l'aciérie et les tuberies du nord de la France. Sont également concernées la Côte-d'Or et la Seine-Maritime.
Dans ce cadre, le ministre s'est engagé à ce qu'il n'y ait aucune fermeture de site, mais les perspectives d'activité présentées par la direction de Vallourec et sa volonté confirmée de céder la seule aciérie française du groupe renforcent mon inquiétude : inquiétude que le Nord-Pas-de-Calais et le Valenciennois, leurs salariés et leur population ne subissent un nouveau saccage de leur appareil industriel, alors que les acteurs locaux agissent sans relâche pour développer un pôle industriel d'excellence ; inquiétude que la cession de l'aciérie de Saint-Saulve ne préfigure en réalité sa disparition.
Le Gouvernement peut-il accepter qu'un groupe mondial, mais français, fragilise les sites situés dans le pays qui l'a vu naître et qui a assuré sa croissance ? Madame la secrétaire d'État, comment envisagez-vous l'intervention de l'État, actuellement actionnaire de Vallourec via Bpifrance, pour assurer la pérennité de l'aciérie de Saint-Saulve ? Pouvez-vous nous assurer que M. Macron demandera qu'aucun plan social ne soit engagé par Vallourec tant que les discussions du groupe de travail qu'il a pris l'initiative de réunir n'auront pas abouti ?
Si le Gouvernement, comme l'indiquait son ministre Emmanuel Macron, veut retrouver « l'esprit du capitalisme industriel », la situation de Vallourec lui offre une occasion d'en apporter la preuve concrète. Plus qu'une grande entreprise, Vallourec est un symbole, le symbole d'une industrie qu'un État acteur et stratège doit absolument soutenir. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 19/06/2015
Réponse apportée en séance publique le 18/06/2015
Mme Martine Pinville,secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Dès l'annonce par Vallourec de son projet de restructuration, Emmanuel Macron a rappelé l'attachement de l'État à la préservation des capacités industrielles de Vallourec et son souhait que cette restructuration soit menée sans fermetures de site et sans départs contraints en France. Le Gouvernement a retenu le choix de Vallourec de privilégier le dialogue social et une concertation avant d'engager le processus d'information et de consultation.
Dès le 6 mai, le ministre de l'économie a reçu les élus du Nord pour leur rappeler toute l'attention et la mobilisation de l'État au sujet de cette restructuration annoncée. Comme il s'y est engagé lors de cette rencontre, ses équipes travaillent avec Vallourec pour offrir des perspectives industrielles à l'aciérie de Saint-Saulve, outil qui a bénéficié d'investissements massifs ces dernières années et représente donc une capacité industrielle à haut potentiel.
Ainsi, nos cabinets, la direction générale des entreprises et notre agence de prospection à l'international, Business France, sont mobilisés dans la recherche d'un partenaire ou d'un repreneur pour cette aciérie. Des contacts ont déjà été pris avec plusieurs acteurs industriels de la sidérurgie connus de ces équipes et une prospection internationale sera lancée en juillet. Nous souhaitons que soit retenue la solution la plus ambitieuse industriellement ; cette solution ne doit évidemment pas avoir de conséquences négatives ailleurs sur notre territoire.
Toujours comme le ministre s'y est engagé le 6 mai, un groupe de travail réunissant Vallourec, des élus et des représentants de l'État a été mis en place sous la présidence du préfet de région. Ce groupe de travail s'est réuni une première fois le 15 juin dernier. Il doit permettre à tous de proposer et d'étudier toute solution permettant de préserver l'activité sur les sites du Nord et les emplois associés.
Par ailleurs, le Gouvernement est convaincu que, dans chaque dossier de restructuration, le regard, l'analyse et les propositions des salariés sont indispensables. Qui connaît en effet mieux l'outil industriel que ceux qui le mettent en uvre tous les jours ? C'est pourquoi le préfet et son équipe recevront les salariés aujourd'hui pour évoquer tous les volets de ce projet de restructuration.
Enfin, comme il s'y est engagé, Emmanuel Macron se rendra sur les sites de Vallourec du département du Nord dès que possible.
Vous l'aurez compris, madame la sénatrice, nous sommes mobilisés, à tous les niveaux, sur ce dossier sensible. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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