Situation de l'hôpital

Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRC) publiée le 19/06/2015

Question posée en séance publique le 18/06/2015

Mme Laurence Cohen. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

L'hôpital public est en crise, il est malade des réformes successives dont il est victime depuis des années.

Les nouvelles restrictions budgétaires de 3 milliards d'euros d'ici à 2019 menacent 22 000 emplois, dont 4 000 à l'AP-HP, l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

Un personnel épuisé, en sous-effectif, avec des salaires gelés depuis 2010 et à qui on demande toujours plus, est-ce ainsi que l'on pense assurer l'égalité d'accès aux soins et leur qualité ?

La loi HPST et la tarification à l'activité ont transformé l'hôpital en une entreprise, la gestion prenant le dessus sur le curatif.

L'annonce du projet de réforme des 35 heures de Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP, a mis le feu aux poudres. Les hospitaliers ne sont pas dupes de ces pseudo-réformateurs qui visent à « convertir des problèmes de moyens en problèmes d'organisation », comme le dit le sociologue Nicolas Belorgey, auteur de L'Hôpital sous pression.

Une nouvelle mobilisation d'ampleur à l'appel de l'ensemble des organisations représentatives des personnels a encore eu lieu ce matin, la quatrième en quelques semaines. Visiblement, le dialogue amorcé par le directeur général et la présentation de son document de travail n'ont pas suffi à calmer la colère des agents.

Diminuer le nombre de RTT reviendrait à réduire la durée quotidienne du travail et, donc, le temps de transmission entre les équipes de soins, indispensable à la bonne prise en charge des patients qui ont besoin d'un suivi permanent.

Si la colère gronde de Morlaix à Marseille, en passant par le centre hospitalier de Calais ou bien encore l'hôpital de Feurs dans la Loire, c'est parce que les personnels de santé savent bien que l'AP-HP sert de laboratoire d'expérimentation à toutes les réformes hospitalières. Sur l'ensemble du territoire national, on demande aux personnels toujours plus de sacrifices et, dans les faits, on assiste à un démantèlement de l'hôpital public. Des groupements hospitaliers de territoire à la promotion de l'ambulatoire, qui, sous couvert de modernité, devrait rapporter 1,5 milliard d'euros d'économies et ouvrir un boulevard aux prestataires privés, c'est la recherche de productivité, et non celle de la qualité des soins, qui est visée.

Madame la ministre, dans l'intérêt des patients et des personnels de santé, allez-vous renoncer aux 3 milliards d'euros d'économies programmés pour l'hôpital public et intervenir auprès de Martin Hirsch pour qu'il retire définitivement son projet de réforme ? Comment le Gouvernement entend-il permettre aux hôpitaux publics de continuer à assurer dans de bonnes conditions leurs missions, améliorer les conditions de travail des personnels de santé, garantir une offre de soins et une qualité de prise en charge des patients, dont on constate tous les jours qu'elles se dégradent ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2015 - page 6482

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 19/06/2015

Réponse apportée en séance publique le 18/06/2015

Mme Marisol Touraine,ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.L'hôpital public est une institution dont nous sommes fiers et à laquelle l'ensemble des Français sont attachés, car il est le cœur battant de la République sociale : il est ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre et accueille tous nos concitoyens lorsqu'ils en ont besoin.

Le Gouvernement s'est fortement engagé pour défendre, soutenir et développer l'hôpital public. Je ne vous laisserai donc pas dire, madame la sénatrice, que nous assistons à son démantèlement dans notre pays.

Mme Éliane Assassi. Si !

Mme Marisol Touraine,ministre.En 2015, nous lui avons alloué 1,5 milliard d'euros de plus qu'en 2014. Depuis 2012, nous y avons créé près de 30 000 emplois afin d'assurer un meilleur accueil des patients.

L'hôpital public est aussi un lieu d'innovation et d'adaptation. C'est pourquoi nous devons faire en sorte - c'est le sens des projets que je porte - qu'il travaille mieux avec la médecine de ville et que la recherche y soit toujours plus performante. Je me réjouis d'ailleurs que nous ayons eu l'occasion cette année de célébrer la centième première mondiale réalisée dans un centre hospitalier universitaire français. C'est une réelle fierté pour notre pays ! (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Je suis extrêmement attentive aux conditions de travail au quotidien des personnels de l'hôpital public, qui sont, je le sais, très attachés à leurs missions car profondément attachés à la solidarité.

L'hôpital public pour répondre aux défis qu'il a à relever doit évoluer et s'adapter dans le cadre d'un dialogue social. À cet égard, je veux dire ma confiance à Martin Hirsch. Je sais qu'il œuvre avec les organisations syndicales pour que les conditions de travail et l'organisation soient adaptées et pour relever le défi d'une meilleure prise en charge de nos concitoyens vingt-quatre heures sur vingt-quatre et trois cent soixante-cinq jours par an.

C'est en relevant les défis de manière résolue et en adoptant une politique d'innovation et de modernisation que nous parviendrons à maintenir les valeurs d'égalité et de solidarité au fronton de nos hôpitaux publics. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Didier Guillaume. Très bonne réponse !

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2015 - page 6483