Taxis et VTC

Question de M. ESNOL Philippe (Yvelines - RDSE) publiée le 19/06/2015

Question posée en séance publique le 18/06/2015

M. Philippe Esnol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Mardi, plus d'une centaine de taxis parisiens ont participé à des rassemblements du type « opération escargot » au départ des aéroports parisiens, avant de converger vers la capitale.

Hier, les organisations de taxis, regroupées en intersyndicale, ont appelé le Gouvernement à faire cesser au plus vite les applications mobiles organisant le transport entre particuliers, de type UberPop, faute de quoi elles envisagent, à partir du 25 juin, un mouvement d'ampleur nationale à durée illimitée.

Comment en est-on arrivé là, alors qu'en octobre 2014 a été promulguée une loi sur le sujet ? Ce texte réprime plus fortement l'activité clandestine de taxi et réglemente l'activité des voitures de transport avec chauffeur, les VTC.

Monsieur le ministre, à en croire les chauffeurs de taxi, cette loi ne serait que très peu appliquée. Les contrôles seraient nettement insuffisants, pour ne pas dire inexistants, notamment ceux qui sont destinés à vérifier que les VTC respectent l'obligation qui leur est faite de retourner à leur point d'origine entre deux courses.

Aujourd'hui, de nombreux litiges sont devant les tribunaux et des procédures ont été engagées contre des chauffeurs UberPop, mais la relaxe, la semaine dernière, de l'un d'entre eux a rallumé la colère des taxis, qui dénoncent cette concurrence déloyale et des pratiques de travail dissimulé sous couvert de covoiturage.

Sans approuver les menaces de blocage, il nous semble urgent que le Gouvernement prenne les mesures qui s'imposent et permette tout simplement à la loi de la République de s'appliquer. D'ailleurs, peut-on seulement attendre une autre position du pouvoir exécutif, et particulièrement de votre ministère ? Aussi, allez-vous donner des instructions pour intensifier les contrôles policiers et les procédures judiciaires à l'encontre des taxis non professionnels en infraction ? (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2015 - page 6481

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 19/06/2015

Réponse apportée en séance publique le 18/06/2015

M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez pour savoir si nous sommes prêts à faire ce que nous faisons déjà. La réponse ne fait pas de doute, puisque tout ce que vous souhaitez nous voir mettre en œuvre est déjà appliqué, comme je vais vous le démontrer.

La loi du 1^er octobre 2014 définit le cadre juridique dans lequel les activités de taxi et de VTC peuvent se développer. Deux acteurs économiques, à savoir les chauffeurs de taxi et ceux de VTC, sont aujourd'hui confrontés à l'activité totalement illicite, incontestablement illégale des véhicules UberPop, dont les chauffeurs se prêtent à ces activités sans acquitter la moindre charge sociale, contrairement à eux, qui évoluent dans un cadre concurrentiel extraordinairement contraint.

Un tribunal correctionnel s'est déjà prononcé, précisément parce que nous avons agi. Les conducteurs de ces véhicules en infraction s'exposent désormais à des peines d'amende de 1 500 euros. Par ailleurs, pour ceux qui organisent ces activités, comme l'entreprise UberPop, la loi a prévu des amendes de 300 000 euros et des peines d'emprisonnement, mesure qui fait actuellement l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Vous me demandez si nous agissons et si des procédures sont en cours. Sachez que nous avons diligenté un nombre incalculable de contrôles et que nous continuerons à le faire avec la plus grande fermeté. Plus de 420 procédures ont ainsi été engagées par mon ministère depuis la fin de l'année dernière, avec des suites pénales données par l'autorité judiciaire. Je me dois d'ailleurs de compléter votre information sur les décisions du tribunal correctionnel de Paris rendues la semaine dernière. Cette juridiction a condamné le même jour un conducteur à une peine de prison avec sursis, et le parquet a fait appel de la décision de relaxe que vous avez évoquée dans votre question.

Par ailleurs, le Premier ministre a saisi le délégué national à la lutte contre la fraude afin que des contrôles et des actions soient engagés en matière fiscale et sociale. Comme le prévoit un projet de circulaire interministérielle, les procédures seront transmises systématiquement aux URSSAF et aux services fiscaux pour mise en œuvre des redressements éventuels.

Nous faisons tout cela dans le respect du droit, avec détermination et une volonté absolue de transparence. J'ai totalement confiance dans les autorités judiciaires pour donner les réponses pénales les plus fermes à l'égard de ces actes inacceptables.

M. le président. Il faut conclure !

M. Bernard Cazeneuve,ministre.Je le répète, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, nous continuerons ces contrôles, et les préfets prendront des arrêtés d'interdiction de ces activités manifestement et incontestablement illicites. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Publiée dans le JO Sénat du 19/06/2015 - page 6481