Question de Mme CAYEUX Caroline (Oise - UMP) publiée le 05/06/2015
Question posée en séance publique le 04/06/2015
Mme Caroline Cayeux. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de m'exprimer en tant qu'élue des territoires nous le sommes tous ici, mes chers collègues, et je pense particulièrement à François Commeinhes, sénateur de l'Hérault , mais aussi en tant que présidente de l'association Villes de France, sur les trains d'équilibre du territoire, les trains Intercités, sujet capital pour nos collectivités comme pour nos administrés.
Le ferroviaire régional et interrégional joue effectivement un rôle majeur dans la mobilité des personnes sur le territoire national, dans le déplacement des actifs mais aussi des étudiants, souvent pour leur formation, d'ailleurs.
Au vu de l'étude effectuée dans le cadre de la commission Duron, la pérennité de ces trains d'équilibre du territoire semble condamnée. Ce rapport préconise en effet la fermeture de lignes et l'allégement d'un certain nombre de dessertes la liaison Bordeaux-Nice, par exemple , alors que la démographie des territoires traversés est souvent positive. Cette offre devrait être profondément revue, essentiellement par la substitution d'autocars, le transfert aux régions ou la cessation de ces lignes.
Les élus des territoires, que nous représentons, estiment qu'il ne peut pas y avoir de démembrement sans débat préalable devant la représentation nationale.
M. Alain Gournac. Très bien !
Mme Caroline Cayeux. En outre, en raison de l'abandon programmé par l'État du principe de conventionnement de ce service public, nous demandons une ouverture rapide de l'offre d'exploitation à la concurrence de toutes les lignes concernées, dans des conditions de transparence renforcées.
Nous condamnons également le « tout-TGV », logique privilégiant un polycentrisme parisien et allant à l'encontre d'un aménagement équilibré du territoire.
Quant au remplacement de ces trains par des services d'autocars, à l'heure où la France se prépare à accueillir la Conférence sur le climat du mois de décembre, il nous semble aller à l'encontre des principes essentiels du développement durable.
Monsieur le secrétaire d'État, l'État s'apprête-t-il, oui ou non, à renoncer demain à un outil efficace pour maintenir un maillage cohérent de nos territoires ?
Pouvez-vous nous dire si vous confirmez ces annonces et si, au cas où les intentions du Gouvernement en la matière étaient avérées, vous accepteriez, par respect pour les élus et la population qui vit sur ces territoires, d'y surseoir ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 05/06/2015
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2015
M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice, la situation dont rend compte le rapport remis au Gouvernement est le résultat d'une convention passée en 2010. Un constat s'impose : à cette date, la question du déficit financier n'a pas été examinée. Le matériel qui a aujourd'hui trente-trois ans avait déjà presque trente ans à l'époque, et personne ne s'en était soucié.
Vous voudrez donc bien, sans que j'y insiste trop, partager le fardeau avec moi, car aujourd'hui, malheureusement, il y a urgence.
Jamais, contrairement à ce que vous avez prétendu, le Gouvernement n'a annoncé qu'il allait procéder à un déconventionnement. Ce n'est pas juste de le dire. Le Gouvernement, autorité organisatrice, entend, dans un nouveau cadre, parvenir à la signature d'une nouvelle convention.
Le constat, quand on le regarde dans le détail, fait apparaître des réalités très hétérogènes. Toutes les lignes ne sont pas déficitaires. Certaines le sont d'une manière acceptable, et connaissent, par exemple, un déficit de 5 euros par voyageur et par jour. Ce n'est pas réjouissant, mais la mission de service public doit être remplie.
D'autres lignes, en revanche, annoncent un déficit de 275 euros par voyageur et par jour. Ceux qui nous rappellent si souvent à l'exigence de la maîtrise de la dépense publique, ces élus si responsables, pourraient peut-être prendre en considération cet aspect du problème !(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste.)
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Alain Vidalies,secrétaire d'État. Un tel déficit -275 euros par voyageur et par jour - pose question, et nous essayons d'y répondre.
Ce rapport n'engage pas le Gouvernement. Le Parlement en a été immédiatement saisi, puisque les commissions compétentes ont organisé un débat, à ma demande, sur la base de ce document. Je ferai connaître bientôt la feuille de route, dont vous avez eu raison de rappeler les principes : tenter de maîtriser le déficit, respecter les territoires et assurer le droit à la mobilité.
J'espère que, sur ces principes, vous serez tous au rendez-vous !(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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