Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 05/06/2015
Question posée en séance publique le 04/06/2015
M. André Trillard. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Elle concerne Notre-Dame-des-Landes. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Nous avons, en Loire-Atlantique, des « zadistes » aux airs de beatniks, violents quand il le faut, déterminés quand ils savent qu'ils font peur à la gauche et peur au pouvoir.
Rappelons-nous les événements violents survenus voilà deux ans, sur les 1 600 hectares de la ZAD, la zone d'aménagement différé, de Notre-Dame-des-Landes, déjà achetés, pour le projet du futur aéroport.
Les conséquences sont encore bien visibles.
La route départementale n° 281 est fermée depuis deux ans, cas unique en Europe depuis l'ex-Yougoslavie !
M. Charles Revet. Quelle référence !
M. André Trillard. Sera-t-elle rouverte un jour ?
Une présence humaine est bien là, puisque 100 à 200 personnes sont installées dans des abris de fortune. Quelques fermes sont occupées et une cohabitation s'est installée avec des agriculteurs réfractaires au projet et au progrès.
Une économie dite « nouvelle » s'y développe, tout cela sous les yeux des habitants des communes proches, scandalisés par cette zone de non-droit.
On a l'impression que ce laisser-aller va fixer une population pour longtemps. Les élus parlent d'un « laxisme avéré des services de l'État » !
Pendant ce temps, des sommes fabuleuses, somme toute vraiment d'intérêt général, sont dépensées à proximité de l'aéroport actuel, Nantes Atlantique, comme si le transfert était acquis !
Qu'on en juge.
Déplacement du marché d'intérêt national de Nantes, le second de France après Rungis, pour un coût de plus de 70 millions d'euros.
Projet de construction, sur le même site, d'un nouveau CHU, lequel, dans l'axe des pistes de l'actuel aéroport situé à trois kilomètres, ne pourra peut-être pas ouvrir dans des conditions normales, compte tenu des nuisances vraisemblables. Évaluation ? Un petit milliard d'euros.
Les chiffres du développement du transport aérien sont pourtant sans appel et légitiment totalement cette infrastructure nationale nouvelle, à échelle internationale. J'en rappellerai deux : doublement prévisible du trafic dans les quinze ans et construction de 31 000 avions d'ici à 2030 par les deux plus grands constructeurs aéronautiques mondiaux !
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue
M. André Trillard. Je vous poserai deux questions, monsieur le secrétaire d'État. Allez-vous rendre possible la circulation sur les routes autour de Notre-Dame-des-Landes ? Comptez-vous un jour sortir du dilemme politique dans lequel vous enferment vos alliés Verts, pour qu'enfin les travaux commencent, sachant que vous n'avez plus guère les moyens de revenir en arrière ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 05/06/2015
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2015
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Jean-Pierre Raffarin. Il faut faire venir Ségolène !(Souriressur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, le projet a fait l'objet d'une large concertation publique et la commission du dialogue, mise en place en 2012, a confirmé le bien-fondé de la réalisation de ce futur aéroport(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.), tout en suggérant des études complémentaires pour un diagnostic partagé et des pistes d'amélioration.
Deux études ont ainsi été réalisées. La première porte sur les nuisances sonores, dans l'hypothèse d'un maintien de l'aéroport actuel. Elle conclut que le nombre d'habitants soumis au bruit passerait à près de 80 000. La seconde s'est intéressée à un réaménagement de l'aéroport actuel. Le coût des travaux, pour permettre un développement dans le respect des règles de sécurité, serait proche de celui du futur aéroport, sans réduction des nuisances.
Ces études sont soumises à un débat contradictoire. Toutes les hypothèses, données et méthodologies ont été expliquées et rendues publiques. Le Gouvernement s'est attaché à respecter scrupuleusement les réglementations applicables à ce projet.
Plus de cinquante recours déposés par les opposants ont déjà été rejetés par la justice.
Par ailleurs, des mesures de compensation environnementale ont été précisées et complétées, et des prescriptions au maître d'ouvrage exigeantes et ambitieuses ont été inscrites dans les arrêtés « loi sur l'eau » et « espèces protégées ».
Pour garantir l'efficacité de ces prescriptions, l'État s'est imposé une obligation de résultat. Le projet de l'aéroport est conduit dans le respect du droit, dans un souci de transparence et de dialogue. Le Gouvernement n'a pas l'intention de commencer les travaux avant le jugement des recours juridiques actuellement déposés, qui sont tous en voie de finalisation.
Concernant les comportements sur la zone, tous les actes délictueux commis par les opposants radicaux à l'aéroport font l'objet de procédures judiciaires dès lors qu'ils sont portés à la connaissance des forces de l'ordre.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.-Très bien ! sur les travées du groupe écologiste.)
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