Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 28/05/2015

Rappel de la question n°13703, publiée le 13/11/2014

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13703 posée le 13/11/2014 sous le titre : " Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 - page 1223

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque