Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 28/05/2015
M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°13309 posée le 16/10/2014 sous le titre : " Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°13309
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