Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 28/05/2015
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés financières rencontrées par les petits musées de province.
En effet la culture, en général, est très affectée par la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales annoncée pour la période 2015-2017 : les communes ont pour la plupart déjà largement diminué leurs contributions et les conseils départementaux, une fois les compétences obligatoires définies, risquent de rogner également leur budget culture, compétence qui devrait rester optionnelle.
Or ces petits musées auraient besoin d'un véritable soutien financier afin de renouveler leurs collections, leurs programmations, mais aussi de rénover leurs bâtiments dont la plupart datent des années 1980.
Les Français ne sont jamais allés autant au musée qu'en 2014 mais ils visitent principalement les grandes institutions comme le Louvre, qui attire toujours autant (plus de 9 millions de personnes en 2014). En Rhône-Alpes, le nouveau musée des Confluences à Lyon a déjà comptabilisé plus de 400 000 personnes en à peine cinq mois d'existence.
L'aide de l'État représente pour ces grands musées en moyenne 60 % de leurs ressources et ne cesse de croître (en dix ans l'aide versée au musée du Louvre a presque triplé). Contrairement aux petits établissements, ces musées peuvent de surcroît recourir plus aisément au mécénat pour boucler leur budget.
Nonobstant l'intérêt de la France à accompagner l'essor de ces grands musées, vitrine de la France à l'étranger, il est primordial de maintenir une offre culturelle traditionnelle, où s'exposent d'importants vestiges historiques souvent locaux.
Or, ces dernières années, par manque de moyens financiers, cent vingt-huit musées ont fermé en France. Au Royaume-Uni, les établissements municipaux n'ont d'autres choix que de vendre une partie de leurs collections pour boucler leur budget de fonctionnement. En France, en vertu du principe de l'inaliénabilité des collections publiques, cette procédure n'est pas autorisée sauf à déclasser l'œuvre. Certains prônent cependant un assouplissement de cette réglementation.
Avant d'envisager cet aménagement éventuel dans le cadre d'un futur projet de loi sur le patrimoine, il souhaiterait connaître quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour venir en aide à ces musées locaux.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 20/08/2015
Si le ministère de la culture et de la communication n'a pas vocation à participer directement au fonctionnement des musées territoriaux, il est amené à soutenir des actions spécifiques conduites par ces musées. Cela passe, en premier lieu, par un soutien financier aux opérations de création, rénovation ou extension des musées de France, sous réserve d'un projet scientifique et culturel validé, conformément à l'article D. 442-15 du code du patrimoine. Cette politique d'investissement partenariale avec les collectivités territoriales se traduit par l'achèvement des projets plan musées en région lancé en 2011 et par la programmation de nouvelles opérations destinées à maintenir la qualité du parc muséal existant sur l'ensemble du territoire. Parmi les derniers projets ayant abouti, on peut par exemple mentionner le musée Soulages de Rodez, le musée de Bouxwiller en pays des Hanau, le musée des arts décoratifs, de la faïence et de la mode au château Borély de Marseille, la cité de la préhistoire d'Aven d'Orgnac, le musée forum de l'aurignacien d'Aurignac. Le ministère de la culture et de la communication soutient également d'autres actions développées dans le cadre des missions définies par le code du patrimoine : enrichissement, conservation et restauration des collections, mise en uvre des opérations d'inventaire, de récolement et de numérisation, expositions temporaires, publications. Les actions en faveur des publics sont aussi fortement encouragées et soutenues, l'éducation artistique et culturelle étant une priorité du ministère de la culture et de la communication. Il s'agit notamment des actions à destination des publics jeunes, des publics empêchés et des publics éloignés, dans le cadre notamment des conventions interministérielles « culture et justice », « culture et handicap », « culture et santé » et « culture et agriculture », qui donnent chaque année lieu à des appels à projets à l'échelle régionale. Par ailleurs, le service des musées de France de la direction générale des patrimoines a mis en place, depuis juin 2014, un groupe de travail pour rechercher des solutions à la problématique des musées fermés. Il convient de souligner que, sur les quelques 130 établissements aujourd'hui inaccessibles au public, seuls 15 % ont été fermés depuis 2010, certaines décisions de fermeture remontant parfois aux années 1950. Ces fermetures ne sont pas uniquement imputables à des motifs économiques, mais peuvent aussi s'expliquer par des regroupements de collections dans d'autres musées, la disparition des associations à l'origine de la création des musées, ou des désaccords entre les acteurs locaux sur la vocation du musée.
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