Question de Mme GOY-CHAVENT Sylvie (Ain - UDI-UC) publiée le 28/05/2015
Mme Sylvie Goy-Chavent interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'atelier industriel de la base aérienne 278 d'Ambérieu-en-Bugey, dans le département de l'Ain.
Chargé d'histoire et rentable sur le plan économique, cet atelier participe à la dyamique de toute une région.
L'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu (AIA AB) a intégré le service industriel de l'aéronautique (SIAé) au 1er janvier 2008. Ce service était déjà composé de 3 AIA « historiques » (Clermont-Ferrand, Bordeaux et Cuers) ayant une vocation de maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique pour le ministère de la défense.
La prise de fonction d'un nouvel ingénieur général de l'armement a eu un impact important sur la situation du service et plus particulièrement sur celui de l'AIA d'Ambérieu-en-Bugey.
Sa feuille de route semble articulée autour d'un objectif principal : réduire les effectifs de son service. Cette déflation des personnels imposée par le ministère à Ambérieu-en-Bugey est incohérente, dans la mesure ou les carnets de commande sont pleins et que le service est rentable.
L'objectif visé sur Ambérieu de réduire l'effectif à 500 personnes au 31 décembre 2015 conduit à une dangereuse situation, l'atelier ne réussissant plus à assumer pleinement sa charge de travail. Dans ce contexte, il ne peut pas non plus se positionner sur de nouvelles prises de compétences telles que le MCO des matériels.
Un assèchement des personnels important se fait déjà sentir. Ambérieu est constitué en majeure partie de personnel militaire mutable et n'ayant bénéficié d'aucune « civilianisation » en 2015 (transformation du poste militaire en civil pour pérennisation). En outre, le référentiel organisationnel est en baisse et ne permettra pas de répondre au plan de charge à 100 %.
De plus, le SIAé n'autorise pas les investissements stratégiques nécessaires à la pérennité du site.
En résumé, avec un plan de charge constant pour les quatre prochaines années et un résultat financier positif, la politique de ressources humaines menée à Ambérieu-en-Bugey est incompréhensible, à moins de vouloir à tout prix affaiblir cet atelier, pour pouvoir dire à terme qu'il n'est plus rentable et le supprimer
Il est important pour Ambérieu d'alimenter des projets porteurs et stratégiques pour la mission de l'armée de l'air tels que les systèmes de navigation et d'armement complémentaires (decalco, scarabée...) étudiés et conçus intégralement par le département local d'études et la division matériels de servitudes embarqués et environnement aéronautique (MS2E).
Cependant, selon la direction centrale, ce projet pourrait être transféré chez l'industriel Dassault ou sur un autre site, tel que celui de Cuers, uniquement selectionné pour des raisons affectives et politiques.
La mise en exergue de toutes ces données suscite l'interrogation quant à la volonté réel du directeur central et du ministère de vouloir pérenniser par tous les moyens l'AIA d'Ambérieu-en Bugey qui a pourtant à cœur de servir l'armée de l'air par ses compétences, ses expertises et son savoir-faire reconnus depuis de nombreuses décennies.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 01/10/2015
Le service industriel de l'aéronautique (SIAé), auquel est rattaché l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) d'Ambérieu-en-Bugey, est chargé de réaliser les actions de maintenance industrielle des matériels aéronautiques dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande, principalement de la part de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques du ministère de la défense et de la direction générale de l'armement. Garant de l'autonomie étatique en matière de MCO aéronautique, dont il contribue à la maîtrise du coût, son importance et ses savoir-faire sont reconnus par l'ensemble des acteurs concernés du ministère de la défense. Au cours des prochaines années, le SIAé continuera donc à accompagner l'évolution programmée de nos forces aériennes appelées à poursuivre leur modernisation et leur rationalisation. Toutefois, dans le cadre de la réduction du nombre des agents du ministère restant à mettre en uvre au titre des dispositions de la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, le SIAé devra ramener ses effectifs de 4 644 équivalents temps plein (ETP) actuellement, à 4 582 à la date du 31 décembre 2015. L'AIA d'Ambérieu-en-Bugey, comme les autres organismes du SIAé, sera mis à contribution afin d'atteindre l'objectif fixé. À cet effet, le SIAé a engagé, dans une stricte logique d'optimisation industrielle et d'efficience globale du service, une démarche tendant à analyser de manière approfondie les activités ainsi que les plans de charge actuel et prévisionnel de chacun de ses établissements. Cette étude, au travers de l'analyse de la gestion prévisionnelle des effectifs, permet de montrer que l'AIA d'Ambérieu-en-Bugey, dont l'effectif s'élève à 517 ETP au 30 juillet 2015, devrait atteindre son objectif fixé à 500 ETP au 31 décembre 2015. Ainsi, au regard du format de cet établissement, constitué de 530 ETP en 2008 (année de création du SIAé), il peut être constaté que l'AIA d'Ambérieu-en-Bugey n'aura été que faiblement impacté par le processus de restructuration engagé par le ministère de la défense. Par ailleurs, il est précisé que le SIAé a choisi de ne pas poursuivre, dans l'immédiat, les travaux de développement de la 3e version du système de transmission de données en temps réel entre les équipes au sol et les équipages des chasseurs-bombardiers pour la désignation des objectifs (système SCARABEE évoqué par l'honorable parlementaire), dans un souci de cohérence avec la réalisation des opérations programmées de rénovation à mi-vie des Mirage 2000D. Enfin, il est souligné que le niveau des investissements réalisé au profit de l'AIA d'Ambérieu-en-Bugey a progressé de 30 % entre 2014 et 2015. De plus, des transferts de charge sont effectués vers ce site depuis d'autres AIA dans le cadre de la rationalisation des activités se rapportant à la métrologie et aux équipements de sécurité et de sauvetage-survie. La pérennité de l'établissement d'Ambérieu-en-Bugey n'est donc pas remise en cause.
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