Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/05/2015
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un passeport est expiré, les titulaires doivent le joindre à leur demande de nouveau passeport. Or, de nombreuses personnes qui ont effectué des voyages lointains souhaitent le garder en souvenir. Pour cela, elles sont actuellement obligées de faire une déclaration de perte. Il lui demande s'il ne serait pas possible de permettre aux intéressés de conserver légalement l'exemplaire périmé de leur passeport.
- page 1175
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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