Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/05/2015

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le redécoupage des cantons a entraîné un agrandissement considérable de leur taille, notamment en milieu rural. De ce fait, lors des élections départementales, les maires ont été obligés de se déplacer sur de grandes distances pour apporter les résultats du scrutin au chef-lieu de canton. Il lui demande si une telle situation ne conduit pas à des dépenses inutiles et s'il ne serait pas préférable que, par exemple, les maires apportent les procés-verbaux à la brigade de gendarmerie la plus proche.

- page 1175

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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