Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 21/05/2015
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le calendrier des vacances scolaires de l'été 2016, fixé par arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. Avec un début des vacances le mardi 5 juillet 2016 et une rentrée des élèves le jeudi 1er septembre 2016, l'été 2016 est réduit à sept semaines complètes, de samedi à samedi. Un tel calendrier entraîne donc une baisse de 12 % de l'offre touristique sur l'été, en termes de semaines commercialisables sur les vacances scolaires. Ce choix aura de lourdes conséquences économiques pour les communes et les opérateurs touristiques. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si elle entend modifier cet arrêté, afin de prendre en compte la réalité de l'économie touristique de notre pays.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/12/2015
À l'occasion de la détermination du calendrier de l'année scolaire 2014-2015, la ministre chargée de l'éducation nationale avait annoncé la mise en place d'une réflexion destinée à anticiper les difficultés de calendrier pour les prochaines années. Ce travail a été conduit dans le cadre de la réflexion globale sur l'année scolaire avec la volonté de déterminer pour le nouveau calendrier scolaire triennal des principes clairs pour la rentrée scolaire comme pour la sortie des classes. Le calendrier arrêté pour les trois années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 - Journal officiel du 17 avril 2015 - et arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018 - Journal officiel du 17 avril 2015) apporte une réponse globale et équilibrée aux enjeux et intérêts des différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit répondre aux exigences légales, et notamment à l'obligation d'une durée globale de trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Ce calendrier a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme d'apprentissage efficace ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. Le nouveau calendrier triennal retient deux principes pour la rentrée scolaire des élèves et la fin des classes : la rentrée des élèves intervient au plus tôt le 1er septembre de l'année scolaire. Le départ en vacances d'été intervient au plus tard à la fin de la première semaine complète du mois de juillet. Ainsi, pour l'année scolaire 2015-2016, la date de la rentrée des élèves a été décalée au mardi 1er septembre 2015. Pour l'année scolaire 2016-2017, la rentrée des élèves est fixée au jeudi 1er septembre 2016. Suite aux modifications apportées au calendrier et pour respecter les 36 semaines de cours conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation, les dates de début des vacances d'été pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 sont décalées respectivement au mardi 5 juillet 2016 et au samedi 8 juillet 2017. Pour l'année scolaire 2017-2018, la rentrée des élèves est fixée au lundi 4 septembre 2017. Le départ en vacances d'été a lieu le samedi 7 juillet 2018. Ce calendrier est le fruit d'un travail de concertation approfondi : il a été discuté avec 55 organisations représentatives des acteurs intéressés par le calendrier scolaire afin d'apporter une réponse globale et équilibrée aux questions soulevées, notamment celles des acteurs du tourisme pour de ne pas pénaliser l'activité économique dans les zones touristiques. Ainsi ont notamment été pris en compte l'impact négatif sur l'économie et sur l'emploi du calendrier des vacances de printemps mis en place en 2010 pour les zones de montagne, tout comme l'hétérogénéité du traitement des jours qui suivent le congé de l'Ascension. L'ensemble de ces évolutions et les principes du nouveau calendrier triennal ont d'ailleurs reçu un accueil favorable chez les élus locaux et chez les professionnels du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration. Dans ce contexte, il n'est pas prévu de modifier l'arrêté du 16 avril 2015.
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